Ordre du jour du conseil communal et de Police du 14 décembre

Pour rappel, le Conseil Communal et de Police sera diffusé sur le site de la ville. Nous continuons à militer activement pour ça soit le cas à chaque Conseil.

  1. Installation et prestation de serment de Monsieur Jean-Baptiste RAMON en tant que Conseil Communal.
    Monsieur RAMON est invité à prendre part immédiatement à la présente réunion.
  2. Installation et prestation de serment de Madame Chantal BERTOUILLE en tant qu’Échevin.
    Madame BERTOUILLE prendra ses fonctions d’Échevin au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame la Bourgmestre.
  3. Installation et prestation de serment de Madame Cindy CLAEYS en tant que Conseillère Communale.
    Madame CLAEYS prendra ses fonctions de Conseillère Communale au plus tôt le 15.12.2020 et dès empêchement effectif de Madame la Bourgmestre.
  4. Approbation du procès-verbal de la séance du 09.11.2020. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 09.11.2020 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
  5. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision.
  6. C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’examiner et d’approuver les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2020.
  7. C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S pour l’exercice 2021 arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2020.
    Madame la Présidente invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets.
    Le budget ordinaire du C.P.A.S. pour l’année 2021 se clôture, en équilibre recettes/dépenses, au montant de 15.353.329,28 €uros. Le budget initial précédent se clôturait en équilibre au montant de 14.590.693,14 €uros.
    La contribution de la Ville pour parer à l’insuffisance des ressources ordinaires s’élève à 2.829.372,55 €uros.
    Le budget extraordinaire du C.P.A.S. pour l’exercice 2021 se clôture comme suit :
    ▪ recettes : 571.500,00 €uros ;
    ▪ dépenses : 571.500,00 €uros ;
    ▪ boni/mali : 00,00 €uros.
  8. C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à une modification cadre du personnel dans les MR/MRS. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver la délibération prise en date du 27.10.2020 par laquelle le Conseil de l’Action Sociale décide de procéder à une modification du cadre du personnel pour les Maisons de Repos et les Maisons de Repos et de Soins.
    Les modifications portent sur :
    – l’ajout de 3 postes d’infirmiers (gradués, brevetés hospitaliers) et d’un poste de kiné-ergo-logo dans le cadre de la MRPA-MRS de Ploegsteert-Warneton ;
    -l’ajout d’1 poste d’infirmier (gradué, breveté hospitalier) dans le cadre de la MRPA-MRS de Comines.
    Ces emplois seront rattachés, lors du recrutement ou de la promotion, à l’échelle B.1 à B.3 si l’agent dispose d’une qualification de type graduat et à l’échelle D.6 à D.7 si l’agent dispose d’un brevet d’enseignement secondaire complémentaire, section « soins infirmier ».
    Un avis favorable a été émis en réunion de concertation Commune-C.P.A.S. en sa séance du 16.10.2020.
  9. C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 27 octobre 2020 relative à modification du statut pécuniaire. Octroi de chèques « consommation ». Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil de se prononcer, dans le cadre de sa tutelle d’approbation, sur la délibération prise en date du 27.10.2020 par laquelle le Conseil de l’Action Sociale décide de procéder à modification du statut pécuniaire pour l’octroi de chèques « consommation ».
    Il s’agit d’insérer dans la section 8bis du statut pécuniaire spécifique du Centre de Comines-Warneton, un article 6.47 rédigé comme suit : « Le personnel ayant œuvré au sein des maisons de repos et de soins du C.P.A.S. dans le cadre de la crise COVID-19, se verra octroyer des chèques « consommation » dans les conditions reprises à l’article 19 quinquies de l’Arrêté Royal du 28 novembre 1969 ».
    Ce point a fait l’objet d’un désaccord en réunion de concertation Commune-C.P.A.S. en sa séance du 16.10.2020.
  10. Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2019. Communication.
    Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2019.
  11. Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021. Examen et vote.
    Il est proposé au Conseil d’approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021.

    En sa séance du 09.12.2020, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2021.
    Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces budgets.
    Débats.
    Vote.
  12. Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2021. Décision.
    Il est proposé au Conseil de marquer son accord sur la répartition des subsides 2021 en faveur des divers groupements et associations de l’entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de 2020.
    En sa séance du 09.12.2020, la Commission Communale des Finances a examiné en détail le projet de répartition de ces subsides communaux.
    Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter cette répartition des subsides.
  13. Budget extraordinaire 2021. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Approbation des cahiers des charges-type. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
    – d’approuver les cahiers des charges-type ;
    – de retenir la procédure négociée sans publication préalable (pour les marchés dont le montant est inférieur au seuil légal de 139.000,00 €uros hors TVA) comme mode de passation des marchés de fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire ;
    – de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
  14. Mobilité douce. Appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ». Appel à candidatures. Dossier de candidature de la Ville. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le dossier de candidatures de la Ville relatif à l’appel à projets « Communes pilotes Wallonie cyclable 2020 ».
    Les aménagements cyclables selon la liste des priorités établie sont les suivants :
    • Priorité 1 / Jonction ancienne gare ferroviaire – Avenue des Châteaux (COMINES) ;
    • Priorité 2 / Jonction rue du Triangle – Avenue des Châteaux ‘Clos des Châteaux’ (COMINES) ;
    • Priorité 3 / Jonction sortie Nord Parc urbain de Comines – rue de Wervik (COMINES) ;
    • Priorité 4 / Jonction Clos du Kortekeer – RAVeL (COMINES) ;
    • Priorité 5 / Traversée cyclable rue de la Gare – rue des Déportés – rue du Chemin de Fer (COMINES) ;
    • Priorité 6 / Chemin dans la Cité Geuten *côté rue de Ten-Brielen (COMINES) ;
    • Priorité 7 / Chemin Onze – Hauts Bois (COMINES) ;
    • Priorité 8 (informel) / Jonction rue des Moulins – rue des Arts (COMINES) ;
    • Priorité 9 / Prolongation Chemin 44 (COMINES) ;
    • Priorité 10 / Jonction rue de Wytschaete – rue d’Hollebeke (HOUTHEM) ;
    • Priorité 11 / Jonction rue de la Marlière – rue de la Cortewilde (HOUTHEM) ;
    • Priorité 12 (informel) / Jonction rue de Dadizele – Ancienne rue de Comines (HOUTHEM) ;
    • Priorité 13 / Chemin de la Galoppe (jonction Chaussée de Warneton – RAVeL fluvial) ;
    • Priorité 14 (informel) / Jonction Chemin des Sept Gildes – Rue E. Cauche (WARNETON) ;
    • Priorité 15 / Piste cyclable Drève des Rabecques (PLOEGSTEERT) ;
    • Priorité 16 / Piste cyclable Rue du Romarin (PLOEGSTEERT) ;
    • Priorité 17 / Liaison rue Churchill – rue de Messines (PLOEGSTEERT) ;
    • Priorité 18 (informel) / Liaison rue de Messines – rue Delpierre (PLOEGSTEERT) ;
    • Priorité 19 / Jonction Sentier de la Planche – Rue de la Lys – Chemin Pont de Nieppe (BIZET) ;
    • Priorité 20 / Jonction Rue du Romarin – Rue du Petit Pont (PLOEGSTEERT) ;
    • Priorité 21 / Chemin Lutun (WARNETON) ;
    • Priorité 22 / Jonction carrefour Rue du Touquet – Route de Frelinghien – Réseau mobilité douce FR (WARNETON) ;
    • Priorité 23 / Jonction Résidence Val de Lys et Ravel Fluvial (WARNETON).
    Les subventions peuvent atteindre maximum 500.000,00 € et couvrent maximum 80% des travaux éligibles.
  15. Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Marché public de services pour la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre de la construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif :
    – d’approuver le cahier spécial des charges et devis ;
    – d’approuver l’estimation de ce marché au montant de 555.160,00 € T.V.A.C., ce montant n’ayant qu’une valeur indicative, sans plus ;
    de retenir la procédure concurrentielle avec négociation comme mode de passation de ce marché de travaux ;
    – d’approuver l’avis de marché rédigé à cet effet ;
    – de fixer les critères de sélection qualitative tels que proposés.
  16. Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d’Église et l’A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete d’électricité destinée à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation de marché et critères de sélection. Fixation. Décision.
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre de l’achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale, la Régie Communale Autonome – Régie Foncière de Comines-Warneton, les Fabriques d’Église et l’A.S.B.L. Comité de Gestion du Moulin Soete d’électricité destinée à leurs installations et bâtiments :
    – d’approuver les projet, cahier spécial des charges et devis ;
    – de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché de services ;
    – de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
  17. Achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destiné à leurs installations et bâtiments. Projet, cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation de marché et critères de sélection. Fixation Décision.
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre de l’achat commun pour la Ville, le Centre Public d’Action Sociale, la Zone de Police Locale et les Fabriques d’Église de gaz naturel destinée à leurs installations et bâtiments :
    – d’approuver les projet, cahier spécial des charges et devis ;
    – de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché de services ;
    – de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
  18. Travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés. Marché public conjoint de travaux. Délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.). Convention. Projet, cahier spécial des charges, plans et métrés. Approbation. Mode de passation et critères d’attribution. Fixation. Décision.
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre des travaux d’entretien de cours d’eau de 3ème catégorie et non classés :
    – de donner délégation de maîtrise d’ouvrage au Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) via une convention;
    – d’approuver le cahier spécial des charges, devis, plan et métrés ;
    – d’approuver l’estimation de ces travaux au montant de 29.345,50 € T.V.A.C., ce montant n’ayant qu’une valeur indicative, sans plus ;
    – de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché de travaux ;
    – de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
  19. Commission Communale de Développement Rural. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision.
    Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement, en tant que membre effectif, de Monsieur Stéphane DEJONGHE, représentant du parti ACTION, au sein de la Commission Communale de Développement Rural par un autre représentant du parti ACTION.
    La qualité de Bourgmestre, d’Échevin ou de Conseiller Communal est requise.
  20. Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision.
    Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement, en tant que membre suppléant, de Monsieur Stéphane DEJONGHE, représentant du parti ACTION, au sein de la Commission Communale des Finances par un autre représentant du parti ACTION.
    La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
  21. Commission Communale de Sécurité. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision.
    Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement, en tant que membre effectif, de Monsieur Stéphane DEJONGHE, représentant du parti ACTION, au sein de la Commission Communale de Sécurité par un autre représentant du parti ACTION.
    La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
  22. Commission Communale des Travaux. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision.
    Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement, en tant que membre effectif, de Monsieur Stéphane DEJONGHE, représentant du parti ACTION, au sein de la Commission Communale des Travaux par un autre représentant du parti ACTION.
    La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
  23. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Remplacement de Monsieur Stéphane DEJONGHE. Décision.
    Il est proposé au Conseil de procéder au remplacement, en tant qu’administrateur public, de Monsieur Stéphane DEJONGHE, représentant du parti ACTION, au sein de la Régie Communale Autonome – Régie Foncière, par un autre représentant du parti ACTION.
    La qualité de membre du Conseil Communal est requise.
  24. Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 18.12.2020. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (42ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (42ème objet) relative à l’approbation du point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 18.12.2020 de l’Intercommunale I.E.G., à savoir : point unique : Plan stratégique – évaluation annuelle.
  25. Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 16.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (43ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 30.11.2020 (43ème objet) relative à l’approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16.12.2020 de l’Intercommunale IFIGA, à savoir :
    1) Approbation du plan stratégique pour trois ans (2019-2021) et de son évaluation annuelle, ainsi que des budgets de fonctionnement et d’investissement par secteur d’activité – Tableau de bord – Participations ;
    2) Nominations statutaires.7
  26. Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (30ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (30ème objet) relative à l’approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17.12.2020 de l’Intercommunale IGRETEC, à savoir :
    1) Affiliations/Administrateurs ;
    2) Modifications statutaires ;
    3) Première évaluation du Plan Stratégique 2020-2022 ;
    4) Création de NEOVIA ;
    5) In House : fiches de tarification.
  27. Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 09.11.2020 (66ème objet) relative à l’approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17.12.2020 de l’Intercommunale IPALLE, à savoir :
    1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2021 ;
    2) Fixation des émoluments du Président et du Vice-Président.
  28. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 09.12.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 16.11.2020 (28ème objet) relative à l’approbation des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 09.12.2020 de l’Intercommunale IMIO, à savoir :
    1) Présentation des nouveaux produits et services ;
    2) Point sur le plan stratégique 2020-2022 ;
    3) Présentation du budget 2021 et approbation de la grille tarifaire 2021 ;
    4) Nomination au poste d’administrateur représentant les communes Monsieur Amine MELLOUK.
  29. ORES ASSETS. Assemblée générale du 17.12.2020. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 23.11.2020 (31ème objet) relative à l’approbation du point inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 17.12.2020 d’ORES ASSETS, à savoir : point unique : Évaluation annuelle du Plan Stratégique.
  30. Sanctions administratives communales. Désignation des Fonctionnaires sanctionnateurs. Décision.
    Il est proposé au Conseil de désigner les Fonctionnaires sanctionnateurs suivants :
    – Monsieur Philippe de SURAY ;
    – Madame Ludivine BAUDART ;
    – Monsieur Frank NICAISE ;
    et ce, en référence à chaque cadre légal concerné par le Règlement Général de Police, à savoir :
    – la loi du 24.06.2013 sur les sanctions administratives communales (en ce compris les infractions en matière de stationnement et arrêt) ;
    – le décret du 05.06.2008 relatif à la recherche, constatation, poursuite, répression et mesures de réparation des infraction en matière d’environnement ;
    – le décret du 06.02.2014 relatif à la voirie communale.
  31. Logement, Logements d’utilité publique. Convention de mise en gestion auprès du C.P.A.S.. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
    – d’approuver les termes de la convention de mise en gestion auprès du C.P.A.S. de 7 logements d’utilité publique appartenant à la Ville ;
    – de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.
  32. Biens immobiliers. Occupation de deux locaux de l’immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
    – d’approuver les termes de la convention d’occupation de l’immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines-Warneton par l’A.S.B.L. « LA SOURCE » ;
    – de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.
  33. Environnement. Octroi de subsides pour les actions de prévention déchets dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008. Notification « démarche zéro déchet ». Communication. Plan d’actions. Approbation.
    Il est proposé au Conseil :
    – de prendre acte de la notification « démarche Zéro Déchet » ;
    – d’approuver le plan d’actions (grille de liaisons) dans le cadre de l’octroi de subsides pour les actions de prévention déchets.
  34. Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver la proposition de l’Agence de Développement Local (A.D.L.) relative à un budget prévisionnel pour l’exercice 2021
  35. Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2020 au personnel communal. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’octroyer une allocation de fin d’année pour l’année 2020 au personnel communal (y compris le Directeur Général et le Directeur Financier).

Ordre du jour du Conseil de Police du 14 décembre 2020

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 09 novembre 2020. Approbation. Décision.
  2. Marché public de fournitures. Délégation maitrise d’ouvrage. Achat de gaz et d’électricité. Participation à un marché commun.
  3. Finances de la Zone. Projets de budgets ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2021. Examen et vote.

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