Ordre du jour du Conseil Communal et du Conseil de Police du 18 février 2019

Ordre du jour du Conseil Communal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.01.2019.
2. Déclaration de politique communale 2018-2024. Arrêt.
3. Rapport d’activités 2018 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre
   Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
4. Énergie. Rapport annuel 2018 du service. Approbation. Décision.
5. Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 20 décembre
   2018, contre l’arrêté du 10 décembre 2018 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant
   de 1.022.695,17 €uros, la dotation communale 2019 de Comines-Warneton à verser à la
   Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 22 janvier 2018 de Monsieur Pieter DE CREM,
   Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours. Communication.
   Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Echevins d’ester en justice. Décision.
6. Bâtiments communaux. Bâtiment du culte. Projet d’extension et de rénovation de la
   sacristie de Comines. Appel à projet « ECOBÂTIS ». Marchés publics de travaux. Lots 1 à 5.
   Délibérations du 22.06.2018 (20ème, 21ème, 22ème, 23ème et 24ème objets). Modification.
   Décision.
7. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7758 au nom de Monsieur Christian
   VERBRUGGHE. Construction de trois immeubles à appartements avec création d’une voirie
   d’accès sur un bien sis Quai Verboeckhoven à 7784 Comines-Warneton. Modification de la
   voirie communale. Décision
8. Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières de l’Entité.
   Composition. Modifications. Désignation des nouveaux membres. Décision.
9. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville
   de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Modifications. Approbation.
   Délégation. Décision.
10. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville
    de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Modifications. Approbation.
    Délégation. Décision.
11. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville
    de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision.
12. Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions de Bourgmestre. Monsieur Gilbert
    DELEU. Décision.
13. Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Echevin. Monsieur Freddy BAELEN. Décision

Ordre du jour du Conseil de Police

1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 21 janvier 2019. Approbation. Décision.

2. Zone de Police. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

3. Personnel de la Zone de Police – Ressources Humaines – Conseiller en Mobilité Niveau B. – Recrutement externe urgent – Mode de recrutement. Décision.

Nous vous rappelons que l’USC PS se tient à votre disposition pour toute remarque ou demande de renseignement concernant l’un ou l’autre des points de l’ordre du jour. Par ailleurs, n’oubliez pas que si ces remarques peuvent donner lieu à une demande de point complémentaire que votre Conseiller Communal proposera d’introduire, la demande doit être faite par nos soins au moins 5 jours entiers avant la date du Conseil. Merci donc de votre réactivité !