Conseils communaux: changeons les habitudes

Comme annoncé dans le programme que nous vous avions proposé, nous allons tenter même depuis les bancs de l’opposition, de vous redonner la parole en vue des prochains conseils communaux.

En attendant de savoir maitriser les outils mis à disposition par l’association Transparencia, et en attendant que vous en preniez pleine possession, nous allons publier ici le plus tôt possible les ordres du jour de chaque conseil communal.

Pour quoi faire ?
– Pour que vous soyez au courant de ce qui va s’y discuter
– Pour que vous puissiez nous interpeller avant chacun d’entre eux sur le sujet qui vous intéressera
– Pour que nous puissions prendre en compte vos remarques et faire cheminer notre réflexion dans les réponses que nous apporterons

En bref, nous souhaitons que vous ayez plus souvent la parole à travers nous et que vous puissiez être acteurs de la vie communale.

Pour celui-ci, le délai est un peu court, mais nous restons disponibles si besoin.

Voici l’ordre du jour:

CONSEIL COMMUNAL DU 12.11.2018 à 20H

Ordre du jour

1.Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 22/10/2018
2.Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de
l’exercice 2018. Approbation. Décision.
3.Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de
l’exercice 2018. Approbation. Décision.
4.Centre Public d’Action Sociale. Procès verbal de la réunion de concertation « Commune C.P.A.S. » du 01 octobre 2018. Communication.
5.Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.
Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2019. Approbation.
Décision.
6.Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2018. Projets. Examen et vote.
7.Finances communales. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance
de documents administratifs. Modification.Décision.
8.Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à Comines
 Warneton aux abords des écoles situées le long de voiries communales signalée au
moyen de panneaux à messages variables (PMV zone 30 abords d’école). Arrêt
9.Règlement complémentaire de police relative à l’interdiction de circulation aux véhicules de +3t5 destinés au transport de choses à 7784 Comines Warneton dans la chaussée du Pont Rouge. Arrêt.
10.Règlement complémentaire de police relative au stationnement
à 7780 Comines-Warneton à la rue de la Procession pour la modification du système de stationnement par le marquage d’une zone d’évitement striée. Arrêt.
11.Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à 70 km/h à 7782 Comines-Warneton à la rue du Romarin entre la limite territoriale avec la Flandre et l’entrée de l’agglomération de Ploegsteert. Arrêt.
12.Règlement complémentaire de police relative à la circulation à 7780 Comines-Warneton au carrefour formé par les rues d’Houthem, Romaine, la chaussée d’Houthem et le Grand Chemin de Messines par modification du marquage au sol. Arrêt.
13.Règlement complémentaire de police relative à l’interdiction de circulation aux
conducteurs de véhicules à moteur à plus de deux roues, de véhicules à moteur à quatre
roues, construits pour terrain non praticable, avec une carrosserie ouverte, un guidon
comme sur une motocyclette et une selle; de cyclomoteurs et de motocyclettes dans
des chemins situés sur le territoire des anciennes communes de Ploegsteert et de
Warneton. Arrêt.
14.Règlement complémentaire de police relative à la limitation de vitesse à 30 km/h
à 7780Comines-Warneton dans la rue Paul Demade dans un tronçon compris entre l’habitation n°25 et la rue de Ten-Brielen et à l’établissement d’une zone résidentielle entre les habitations n°25 et n°1de la rue Paul Demade. Arrêt.
15.P.I.C. 2017-2018. Impasse du Clos du Cheval Blanc. Egouttage. Réparation. Devis.
Approbation.
Décision du Collège Echevinal du 15.10.2018 (40ème objet). Ratification.
16.Demande de remplacement du réseau d’éclairage public situé à la Résidence
Chanoine Camerlynck à 7780 Comines-Warneton. Devis. Approbation. Décision du
Collège Echevinal du 22.10.2018 (44èmeobjet). Ratification.
17.Biens immobiliers. Domaine de la S.N.C.B.. Occupation d’une parcelle de terrain à usage de plaine de jeux sise chaussée d’Houthem à 7781 Comines-Warneton. Contrat
03890/52473. Approbation. Délégation.Décision.
18.Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018.
Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
19.Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire de  réseaux de distribution (G.R.D.). Adhésion à un G.R.D. wallon. Décision.
20.Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 30.11.2018. Approbation du
point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
21.Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 28.11.2018. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
22.Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 28.11.2018.Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.
23.Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 27.11.2018. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
24.Enseignement. Motion visant à garantir une offre d’enseignement supérieur à Mouscron et à défendre avec force le maintien et le développement de la Haute
Ecole Condorcet sur un site mouscronnois. Adoption. Décision.

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