Conseil Communal du 19 Décembre

Il est enfin en ligne et accessible à l’ensemble de la population. L’attente aura été longue pour ceux qui ne sont pas élus (rassurez-vous, pour les élus ça a aussi été le cas) !

“En démocratie, vous dites ce que vous voulez, et vous faites ce qu’on vous dit.”

Gérard Barry (à vous de faire changer tout ça …)

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 07.11.2022.
   
2. Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du
   14.11.2022.
   
3. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de
   l’exercice 2022. Approbation. Décision.
   
4. Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2023. Approbation.
   Décision.
   
5. C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2022.
   Approbation. Décision.

Les recettes ordinaires
Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la hausse les recettes ordinaires pour un montant total de 184.571,81 €.

Au niveau des recettes ordinaires, les principales modifications sont :

• majoration de 11.638,87 € à l’article 021/46601 « Fonds spécial de l’aide sociale » : suivant courrier du 21.09.2022 ;
• diminution de 141.235,54 € à l’article 060/99401 « Prélèvements sur le fonds de réserve ordinaire disponible » : équilibre MB2.2022 ;
• majoration de 27.409,00 € à l’article 135/08001 « Facturation interne – alimentation » : augmentation de prix ;
• majoration de 26.500,00 € à l’article 831/46703 « Récup aide sociale auprès de l’Etat ;
• diminution de 16.034,58 à l’article 831/48502 « Contributions des autres pouvoirs publics dans les frais de personnel » : Maribel ½ ETP du 831 au 83491 ;
• diminution de 57.500,00 € à l’article 831/48548 « Contributions des autres pouvoirs publics à des fins spécifiques » : Miriam en 2023 ;
• majoration de 13.003,40 € à l’article 83410/161101 « intervention des pensionnaires dans frais d’hébergement et court séjour » : recalcul selon déjà facturé ;
• diminution de 73.898,11 € à l’article 83410/48502 « Contributions des autres pouvoirs publics dans les frais de personnel » : correction maribel + 3ème volet (selon avances reçues) ;
• majoration de 117.262,72 € à l’article 83410/48548 « Contributions des autres pouvoirs publics à des fins spécifiques » : recalcul INAMI selon nouveau forfait et déjà facturé ;
• diminution de 14.199,71 € à l’article 83411/161101 « intervention des pensionnaires dans frais d’hébergement et court séjour » : recalcul selon déjà facturé ;
• majoration de 16.034,58 à l’article 83491/48502 « Contributions des autres pouvoirs publics dans les frais de personnel » : Maribel ½ ETP du 831 au 83491 ;
• diminution de 23.562,56 à l’article 8451/48502 « Contributions des autres pouvoirs publics dans les frais de personnel » : Maribel 1ETP.
  
  Les dépenses ordinaires
  
• Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la hausse les dépenses ordinaires pour un montant total de 184.571,81 €.
• Au niveau des dépenses ordinaires, les principales modifications sont :
• diminution de 19.498,30 € à l’article 104/111101 « traitement du personnel administratif » ;
• diminution de 10.113,44 € à l’article 104/11201 « pécules de vacances du personnel » ;
• diminution de 10.000,00 € à l’article 124/12402 « fournitures techniques pour consommation directe » : article peu utilisé ;
• augmentation de 27.409,00 € à l’article 135/12446 « achat de denrées alimentaires, boissons et repas préparés » : augmentation de prix ;
• diminution de 46.292,80 € à l’article 8015/111401 « traitement du personnel social » ;
• augmentation de 25.787,80 € à l’article 8015/33409 « charges locatives (intervention fonds énergie) ;
• diminution de 15.929,76 € à l’article 831/333190502 « Aides COVID jeunes 18-25 et étudiants » : fin de l’aide au 31.03.22 ;
• augmentation de 84.000,00 à l’article 83410/111201 « Traitement du personnel d’entretien »
• augmentation de 27.274,39 € à l’article 83411/111401 « Traitement du personnel soignant » ;
• augmentation de 10.000,00 € à l’article 83411/12506 « prestations techniques de tiers pour les bâtiments » : dépenses supérieures ;
• augmentation de 17.285,11 € à l’article 8342/111401 « Traitement du personnel » : espaces communautaires ;
• augmentation de 10.963,60 € à l’article 8443/03001 « facturation interne – alimentation » : augmentation de prix ;
• augmentation de 7.000,00 € à l’article 84492/32102 « remboursement des frais d’exploitation aux entreprises » : recettes supérieures, remboursement ALE plus importants.
  
  Les recettes extraordinaires
  
• Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la hausse les recettes extraordinaires pour un montant total de 82.917,12 €.
• Au niveau des recettes extraordinaires, la principale modification est :
• majoration de 80.000,00 € à l’article 060/99551 « Prélèvement sur fonds de réserves extraordinaires » : remplacement de l’ascenseur de Warneton.
  
  Les dépenses extraordinaires
  
  Par le biais de cette deuxième modification budgétaire de l’exercice, le Conseil de l’Action Sociale revoit notamment à la hausse les dépenses extraordinaires pour un montant total de 82.917,12 €.
  Au niveau des dépenses extraordinaires, la principale modification est :
• majoration de 80.000,00 € à l’article 83411/72360 « aménagements en cours d’exécution des bâtiments » : remplacement de l’ascenseur de Warneton.

6. C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2023. Approbation. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S pour l’exercice 2023 arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2020.
   Madame la Présidente invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets.Le budget ordinaire du C.P.A.S. pour l’année 2023 se clôture, en équilibre recettes/dépenses, au montant de 18.540.618,57 €uros. Le budget initial précédent se clôturait en équilibre au montant de 15.919.968,20 €uros.
   La contribution de la Ville pour parer à l’insuffisance des ressources ordinaires s’élève à 2.679.568,00 €uros.
   
7. Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour
   l’exercice 2023. Examen. Décision.
   
8. Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2023. Décision.Il est proposé au Conseil de marquer son accord sur la répartition des subsides 2023 en faveur des divers groupements et associations de l’entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de 2023.Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter cette répartition des subsides.En sa séance du 12.12.2022, la Commission Communale des Finances a examiné en détail le projet de répartition de ces subsides communaux.
   
9. Budget extraordinaire 2023. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service
   extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation
   du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers
   des charges-type. Décision.
   
10. Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-
    Warneton pour l’année 2021. Communication.
    
11. Marchés publics de montant inférieur à 1.500 € H.T.V.A.. Choix de la procédure de
    passation et fixation des conditions de marché. Délégation à certains fonctionnaires.
    Décision.
    
12. A.S.B.L. Bibliolys. Demande de revoir à la hausse le subside communal annuel pour le
    loyer de la bibliothèque du Bizet d’un montant de 347,14 €. Examen. Décision.
    
13. A.S.B.L. Comines Contact Culture – Radio Libellule & Vivre à Comines ». Demande de
    revoir à la hausse le subside communal annuel d’un montant de 20.000,00 €. Examen.
    Décision.
    
14. Finances communales. Comité centre « Fête des Marmousets ». Demande de subside
    exceptionnel d’un montant de 25.000,00 €. Examen. Décision.
    
15. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2023 (projet de budget
    et note stratégique). Communication.
    
16. Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de
    Comines-Warneton. Dossiers n°2 (jonction cyclable rue du Triangle – Avenue des
    Châteaux à 7780 Comines-Warneton) et n°3 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc
    des Prés de Lys) et la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Marché public de
    travaux. Lots 1 (jonction cyclable rue du Triangle – Avenue des Châteaux à 7780
    Comines-Warneton) et 2 (jonction cyclable entre le parc urbain (Parc des Prés de Lys) et
    la rue de Wervik à 7780 Comines-Warneton). Projet, cahier spécial des charges, annexes,
    devis et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des
    critères de sélection. Décision.
    
17. Commune Pilote Wallonie Cyclable 2021. Plan d’Investissement Wallonie Cyclable de
    Comines-Warneton. Dossier n°8 : Aménagement de rues cyclables à 7780 Comines-
    Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, annexes, devis
    et plan de sécurité et santé. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères
    de sélection. Décision.
    
18. Intercommunale Ipalle. Service d’Appui à Gestion intégrée et proactive des réseaux
    communaux. Proposition d’adhésion aux modules 1,2,3 et 4. Approbation. Décision.
19. Éclairage public. Service « Lumière ». Proposition de services pour la période 2023-2026.
    Charte « Eclairage public ». Adhésion. Décision.
    
20. Police administrative. Conventions entre la Ville et la société S.A. Derby pour
    l’exploitation de 4 établissements Ladbrokes.be sur l’entité de Comines-Warneton.
    Approbation. Délégation. Décision.
    
21. Biens immobiliers. Désaffectation d’une partie du cimetière de Ploegsteert. Décision.
    
22. Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 23.12.2022. Approbation du
    point inscrit à l’ordre du jour. Décision.
    
23. Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 21.12.2022. Approbation
    des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    
24. Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 22.12.2022. Approbation des points
    inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    
25. Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 15.12.2022. Approbation des
    points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet
    a). Ratification.
    
26. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 13.12.2022. Approbation des
    points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème objet
    b). Ratification.
    
27. Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 15.12.2022. Approbation
    des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (49ème
    objet c). Ratification.
    
28. A.S.B.L. Euro Delta Center. Changement de dénomination et de siège social.
    Communication. Remplacement de deux représentants de la Ville au sein du Conseil
    d’Administration. Décision.
    
29. S.R.L. LYSCO. Remplacement de Madame Sandy SUTHERLAND en qualité de
    représentante de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
    
30. Commission pour la Sauvegarde du Patrimoine Architectural des Cimetières. Démission
    de 3 membres. Communication. Désignation de 3 nouveaux membres. Décision.
    
31. Halte nautique de Warneton. Règlement d’exploitation. Approbation. Décision.
    
32. Archives communales. Règlement sur les Archives communales. Approbation. Décision.
    
33. Vélo adapté au transport de PMR. Subside en nature à octroyer à l’A.S.B.L. A.G.I.S.C..
    Approbation. Décision.
    
34. Énergie-Climat. Engagement de la commune dans le cadre de sa participation à l’appel
    à candidature POLLEC 2022- volet Ressources Humaines. Approbation. Décision.
    
35. Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la
    prime communale à l’installation d’un commerce ou activité de service. Règlement
    communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Décision.
    
36. Infrastructures sportives communales. Convention tripartite pour la mise à disposition du
    stade Vanuxeem. Modification. Approbation. Délégation. Décision.
    
37. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la
    Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation.
    Décision.
    
38. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la
    Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre Culturel M.J.C.. Approbation. Délégation.
    Décision.