Conseil Communal et de Police du 28 Mars 2022

Avant de dérouler le programme du Conseil Communal et du Conseil de Police, nous tenons à avoir une pensée pour les victimes de Strepy, pour leurs familles ainsi que pour la grande famille des Gilles et des associations folkloriques qui partagent leur douleur et leur tristesse.

Crédit photo : Lalibre.be

15 points à l’ordre du jour, qui seront débattus en réunion de préparation comme à notre habitude.


1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.02.2022.

Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 21.02.2022 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
2. Régie communale ordinaire. Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités
2021. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport d’activités 2021 de l’Agence de Développement Local (A.D.L.).
3. Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport d’activités pour l’année
2021. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport d’activités pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
4. Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier pour l’année 2021.
Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport financier pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
5. Personnel communal. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier – article 20 pour
l’année 2021. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport financier – article 20 pour l’année 2021 du Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.).
6. Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté
de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 17.02.2022 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 21.02.2022 à l’Hôtel de Ville et portant les références 050004/54010/TG90/2022/000267, arrêté réformant les budgets ordinaire et extraordinaire 2022 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 06.12.2021 (6ème objet).
L’autorité de tutelle a apporté les modifications suivantes en ce qui concerne les chiffres contenus dans ces budgets initiaux :

7. Zone de Secours. Dotations communales à la Zone de Secours WAPI pour les exercices 2018
et 2020. Décision du Conseil de Zone relatif aux dotations communales de 2020 à 2025. Arrêts
nos253.069, 253.070 et 253.071 du 23.02.2022 de la section du contentieux administratif du
Conseil d’État. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre acte des arrêts nos253.069, 253.070 et 253.071 du 23.02.2022 de la section du contentieux administratif du Conseil d’État annulant :
– l’arrêté du Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur du 27.01.2020 rejetant les recours
introduits par les communes d’Antoing, de Bernissart, de Comines-Warneton, de Lessines, de Leuze-en-Hainaut et de Péruwelz contre les arrêtés du 13.12.2017 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2018 pour la Zone de Secours de Wallonie Picarde et en ce qu’il fixe, en son annexe 1, le montant des dotations des communes requérantes précitées à la Zone de Secours de Wallonie Picarde (arrêt n°253.069) ;
– la délibération du Conseil de Zone de la Zone de Secours Wallonie Picarde du 18.11.2019 approuvant les clés de répartition des dotations communales respectivement pour les exercices 2020 à 2025 (arrêt n°253.070) ;
– l’arrêté du ministre de la Sécurité et de l’Intérieur du 23.01.2020 rejetant les recours introduits par les communes d’Antoing, de Bernissart, de Comines-Warneton, de Lessines, de Leuze-en-Hainaut et de Péruwelz contre l’arrêté du 12.12.2019 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant les dotations communales 2020 pour la Zone de Secours Wallonie Picarde (arrêt n°253.071)
8. Infrastructures sportives. Appel à projets du Gouvernement Wallon « Infrastructures
partagées ». Introduction de la candidature de la Ville de Comines-Warneton. Approbation.
Décision.

Il est proposé au Conseil d’introduire la candidature de la Ville dans le cadre de l’appel à projets
lancé par le Gouvernement Wallon « Infrastructures partagées ».
Cet appel à projets vise la construction nouvelle ou l’aménagement d’infrastructures sportives existantes en vue de créer des espaces sportifs partagés et le projet de construction d’un hall sportif sur le site du complexe sportif de Comines est en parfaite adéquation avec les conditions d’éligibilité.
Le montant maximum subsidiable pour chaque projet sélectionné est de 3.000.000,00 € H.T.V.A. et le taux de subvention s’élève à 70% du montant maximum subsidiable.
Le projet doit garantir la diversité des usagers et l’ouverture aux établissements scolaires et clubs sportifs locaux.
Cette candidature doit être introduite pour le 15.04.2022 au plus tard.
9. Plan Wallon d’Investissement « Tourisme pour tous ». Mise en œuvre. Marché public
de services. Installation d’un système Wi-Fi au Centre de la Brasserie à 7784 Warneton et au
Musée de la Rubanerie à 7780 Comines. Cahier spécial des charges et devis. Approbation.
Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.

Il est proposé au Conseil, dans le cadre du Plan Wallon d’Investissement « Tourisme pour tous »
relatif à l’installation d’un système Wi-Fi au Centre de la Brasserie à 7784 Warneton et au Musée
de la Rubanerie à 7780 Comines :
– d’approuver les cahier spécial des charges et devis (devis estimé à 3.473,50 € T.V.A.C. pour chacun des sites – valeur indicative) ;
– de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché ;
– de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
10.Appel à candidatures dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le
domaine des réseaux de télécommunication transeuropéens. Marché public de services.
Promotion de la connectivité internet dans les communautés locales : WIFI4EU. Installation du
Wi-Fi public à 7780 Comines-Warneton. Cahier spécial des charges et devis. Approbation.
Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Décision.

Il est proposé au Conseil, dans le cadre de l’appel à candidatures dans le cadre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe dans le domaine des réseaux de télécommunication transeuropéens visant à l’installation du Wi-Fi public à différents endroits de l’entité :
– d’approuver les cahier spécial des charges et devis (devis estimé à 16.440,00 € T.T.C.
– valeur indicative) ;
– de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché ;
– de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
11.Centrale d’achat unique du Service Public de Wallonie. Nouvelle convention d’adhésion et nouvelles règles de fonctionnement. Approbation. Délégation. Décision.
Il est proposé au Conseil :
– d’adhérer à la centrale d’achat de la Région (S.P.W.) et d’approuver la convention et ses modalités de fonctionnement intégrant les nouvelles règles de fonctionnement nées de la jurisprudence européenne relative aux accords-cadres (les conventions antérieures sont de facto résiliées) ;
– de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville.
12.Biens immobiliers. Occupation d’une maison d’habitation sise Quai Verboeckhoven, 5 à 7784
Comines-Warneton. Bail de courte durée. Approbation. Délégation. Décision.

Il est proposé au Conseil :
– d’approuver les termes du projet de bail de courte durée relatif à l’occupation de la maison d’habitation sise Quai Verboeckhoven, 5 à 7784 Comines-Warneton, cadastrée section C, n°0493HP0000 pour une contenance de 1a 37ca ;
– de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville ;
– de charger la Direction Générale de procéder, après autorisation de la tutelle, aux formalités d’enregistrement du bail.
13.A.S.B.L. Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région. Convention de collaboration.
Approbation. Délégation. Décision.

Il est proposé au Conseil :
– d’approuver les termes de la convention de collaboration à conclure entre l’A.S.B.L. Société d’Histoire de Comines-Warneton et de la région et la Ville ;
– de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général
– ou à leur remplaçant respectif – pour signer la convention au nom de la Ville.
14.Enseignement communal. Année scolaire 2021-2022. Déclaration de la vacance d’emploi.
Décision.

Il est proposé au Conseil de déclarer la vacance d’emploi d’un poste d’instituteur/institutrice maternel(le) équivalent à un mi-temps.
15.Projet BATOPIN. Compte rendu de réunion. Proposition d’emplacements pour distributeurs de
billets à Comines et Le Bizet. État de la situation. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre connaissance de l’état d’avancement du projet BATOPIN sur l’entité de Comines-Warneton.

Ordre du jour du Conseil de Police du 28 mars 2022
1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 21 février 2022 en visioconférence. Approbation. Décision.
2. Personnel. Élargissement du cadre organique. Ajout d’un niveau B. Décision.
3. Personnel. Ouverture d’un poste en mobilité interne 2022/02 – chargé(e) de
communication niveau B. Information. Décision

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