Conseil Communal et de Police du 21 Février 2022

Comme toujours, nous sommes à votre disposition pour toute question ou remarque concernant le CC à venir.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31.01.2022.
   Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 31.01.2022 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
2. Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Présentation du nouveau plan stratégique adapté en vue de rencontrer les recommandations de la Commission d’agrément et d’accompagnement des A.D.L. (période 2021-2026). Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver le nouveau plan stratégique de l’Agence de Développement Local, plan revu et adapté en vue de rencontrer les recommandations de la Commission d’agrément et d’accompagnement des A.D.L..
3. Biens immobiliers. Vente d’une maison avec jardin sise chaussée de Wervik, 298 à 7780 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision.
   Il est proposé au Conseil :

• de prendre acte du procès-verbal dressé le 13.01.2022 par Maître Karl FEYS désignant l’adjudicataire de la vente de la maisonnette avec jardin sise 298, chaussée de Wervik à 7780 Comines-Warneton pour un montant de 78.000,00 € ;
• d’affecter le produit de cette vente à l’alimentation du fonds de réserve extraordinaire.
  
  Note de l’USC : il s’agit d’une petite maison située face au LIDL

4. Biens immobiliers. Vente d’une maisonnette avec jardin sis chaussée de Warneton, 163 à 7784 Comines-Warneton. Procès-verbal d’adjudication. Communication. Affectation du produit de la vente. Décision.
   Il est proposé au Conseil :

• de prendre acte du procès-verbal dressé le 13.01.2022 par Maître Karl FEYS désignant l’adjudicataire de la vente de la maisonnette avec jardin sise 163, chaussée de Warneton à 7784 Comines-Warneton pour un montant de 57.000,00 € ;
• d’affecter le produit de cette vente à l’alimentation du fonds de réserve extraordinaire.
  
  Note de l’USC : il s’agit d’une maison sise face au magasin « Aux deux roues »

5. Rapport d’activités 2021 de la Commission Locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.
   Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2021 de la Commission Locale pour l’Énergie
   Cette Commission s’est réunie à 6 reprises et a été saisie des dossiers suivants :
   Électricité :
   – aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture minimale
   garantie en électricité ;
   – 5 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;
   aucun dossier de demande d’audition de client ;
   Gaz :
   – aucun dossier concernant les arriérés de paiement liés à la fourniture de gaz
   auprès du gestionnaire de réseau de distribution ;
   – 5 dossiers concernant les clients protégés qui ne sont plus en mesure d’alimenter
   leur compteur à budget pendant la période hivernale ;
   – 1 dossiers concernant la perte de statut de client protégé ;
   – 5 dossiers de demande d’audition de client.
   
6. A.S.B.L. Office du Tourisme. Contrat de gestion. Approbation. Délégation. Décision.
   Il est proposé au Conseil :

• d’approuver le contrat de gestion à conclure entre l’A.S.B.L. Office du Tourisme et la
  Ville suivant les modifications/adaptations apportées par le Collège des Bourgmestre
  et des Échevins en sa séance du 07.02.2022 (52ème objet) ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général
  – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ledit contrat au nom de la Ville.

7. Zone de Secours de Wallonie Picarde. Recours auprès de la Ministre de l’Intérieur, des
   Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique contre l’arrêté du Gouverneur de
   la Province du Hainaut du 18.02.2021 fixant les dotations communales des communes à la
   Zone de Secours WAPI pour 2021. Arrêté ministériel du 31.01.2022. Communication.
   Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 31.01.2022 de Madame Annelies
   VERLINDEN, Ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique,
   rejetant le recours introduit par les communes de Bernissart, de Comines-Warneton (recours
   déclaré irrecevable), de Lessines et de Péruwelz à l’encontre de l’arrêté du 14.12.2021, notifié le
   16.12.201, de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut fixant, pour l’année 2022, la clé
   de répartition des dotations communales pour la Zone de Secours Wallonie Picarde.
   
8. Finances communales, du C.P.A.S et de la Zone de Police. Marché financier. Exercice 2022.
   Approbation du cahier spécial des charges/règlement de consultation. Décision.
   Il est proposé au Conseil :

• d’approuver le règlement de consultation établi par Monsieur Régis DUMORTIER,
  Directeur Financier, en vue de couvrir des dépenses extraordinaires par le biais
  d’emprunts ;
• d’autoriser le financement des dépenses extraordinaires prévues dans les budgets
  extraordinaires 2022 communal, du C.P.A.S et de la Zone de Police et leurs
  modifications budgétaires ultérieures au moyen de crédits aux conditions telles que
  fixées par le règlement de consultation.

9. Centre Public d’Action Sociale. Réformation des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du
   C.P.A.S.. Décision du Conseil de l’Action Sociale du 28.12.2021 portant recours contre la
   décision du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet). Arrêté du Monsieur le Gouverneur
   de la Province du Hainaut du 27.01.2022. Communication.
   
   Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province
   du Hainaut daté du 27.01.2022 relatif au recours introduit par le Centre Public d’Action Sociale,
   sur décision de son Conseil de l’Action Sociale du 28.12.2021, contre la décision de réformation
   des budgets ordinaire et extraordinaire 2022 du C.P.A.S. adopté par le Conseil Communal en sa
   séance du 06.12.2021 (4ème objet).
   Cet arrêté dispose que :

• le recours daté du 29.12.2021 introduit par le Conseil de l’Action Sociale à l’encontre
  de la décision du Conseil Communal réformant le budget 2022 est déclaré recevable
  et fondé ;
• la délibération du Conseil Communal du 06.12.2021 (4ème objet) réformant les budgets
  2022 du C.P.A.S. n’est pas approuvée ;
• le budget de l’exercice 2022 du C.P.A.S. est approuvé aux chiffres tels qu’arrêtés par le
  Conseil de l’Action Sociale en date du 26.10.2021 ;
• un recours en annulation contre la décision peut être introduit devant la section du
  contentieux administratif du Conseil d’État.

10. Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plateforme pour le Service Citoyen de Belgique. Adhésion
    à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1). Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’adhérer à la Charte « Un Service Citoyen pour tous » (niveau 1) ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – pour signer ledit contrat au nom de la Ville.
  
  Note de l’USC : quelques mots de présentation de cette charte ici : https://www.macommunepourleservicecitoyen.be/

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Ordre du jour du Conseil de Police du 21 février 2022

1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 31 janvier 2022 en visioconférence. Approbation. Décision.
2. Zone de Police. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2022. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
3. Personnel – Mobilité 2022/02. Commissaire de Police – Direction des opérations – Gestion de projets. Proposition de vacance d’un poste. Décision.