CONSEIL COMMUNAL DU 06.12.2021

Comme avant chaque Conseil Communal, les militants du Parti Socialiste se réuniront pour discuter ensemble de chaque point et des questions et réponses que portera au Conseil votre Conseiller Communal David Werquin.
Nul doute que ce Conseil ci sera animé.
Votre avis compte, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez argumenter sur tel ou tel sujet, via notre adresse mail : pscomineswarneton@gmail.com

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.11.2021.
   
   Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.11.2021 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
   
2. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2021 de la Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton
   
3. C.P.A.S.. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021. Approbation. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil d’examiner et d’approuver les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2021 du C.P.A.S. arrêtées par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 26 octobre 2021.
   Service ordinaire – recettes
   Par rapport à la modification budgétaire précédente, il est constaté une augmentation globale des recettes de l’ordre de 314.936,51 €uros (dont 83.799,04 €uros en exercice antérieurs). Il s’agit principalement de recettes supplémentaires issues de contributions spécifiques de l’Autorité supérieure, au niveau de la fonction 831 (Aide sociale : + 188.215,67 €uros).
   Service ordinaire – dépenses
   Au niveau des dépenses ordinaires, pas moins de 57 articles budgétaires sont revus, soit à la hausse, soit à la baisse (dont 3 en exercices antérieurs). La majoration des dépenses, de l’ordre de 452.146,33 €uros est en partie compensée par une baisse, d’un montant total de 137.209,82 €uros, d’autres postes de dépenses, ce qui – compte tenu également de la majoration des recettes de l’ordre de 314.936,51 €uros – rétablit l’équilibre budgétaire au montant « recettes/dépenses » général de 17.143.951,28 €uros.
   Toujours au niveau des dépenses ordinaires, il s’agit, en majorité, de petites adaptations de fin d’exercice, pour éviter, sans doute, tout dépassement de crédits et présenter un compte budgétaire le plus cohérent possible, à l’instar de ce qui se pratique au niveau communal. Les principaux postes sont :

• l’augmentation de la fourniture d’électricité pour les bâtiments ;
• l’augmentation du revenu d’intégration sociale.
  Service extraordinaire
• révision à la hausse, de l’ordre de 1.200.000,00 €uros, des crédits liés au projet extraordinaire 20210041 (Réaffectation projet Ploegsteert). Un prélèvement supplémentaire sur le fonds de réserve extraordinaire couvrira cette dépense supplémentaire ;
• remboursement de l’ordre de 176.274,00 € pour subside UREBA non-perçus Home Paul Demade (Châssis et chaudière).

4. C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2022. Approbation. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil de se prononcer sur les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S pour l’exercice 2022 arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 27 octobre 2020.
   Madame la Présidente invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets.
   Le budget ordinaire du C.P.A.S. pour l’année 2022 se clôture, en équilibre recettes/dépenses, au montant de 15.919.968,20 €uros. Le budget initial précédent se clôturait en équilibre au montant de 15.353.329,28 €uros.
   La contribution de la Ville pour parer à l’insuffisance des ressources ordinaires s’élève à 2.829.568,00 €uros.
   Le budget extraordinaire du C.P.A.S. pour l’exercice 2022 se clôture comme suit :
   • recettes : 711.500,00 €uros ;
   • dépenses : 711.500,00 €uros ;
   • boni/mali : 00,00 €uros.
   Débats.
   Vote.
   
5. Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2020. Communication.
   
   Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2020 et de le publier sur le site internet de la Ville.
   
6. Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022. Examen et vote.
   
   Il est proposé au Conseil d’approuver les projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2022.
   En sa séance du 30.11.2021, la Commission Communale des Finances a examiné en détail les avant-projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire 2022.
   Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter ces budgets.
   Débats.
   Vote.
   
7. Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2022. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil de marquer son accord sur la répartition des subsides 2022 en faveur des divers groupements et associations de l’entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de 2020.
   En sa séance du 30.11.2021, la Commission Communale des Finances a examiné en détail le projet de répartition de ces subsides communaux.
   Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter cette répartition des subsides.
   
8. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2022 (projet de budget et note stratégique). Communication.
   
   Il est proposé au Conseil de prendre acte du plan d’entreprise 2022 (projet de budget et note stratégique) de la Régie Communale Autonome.
   Ce point a été visé favorablement par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière en sa
   séance du 23.11.2021.
   
9. Zone de Secours. Dotation communale à la Zone de Secours WAPI pour l’exercice 2019. Arrêt n°151.737 du 04.10.2021 de la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Communication. Décision.
   
   Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêt n°151.737 du 04.10.2021 de la section du contentieux administratif du Conseil d’État annulant l’arrêté ministériel du 22.01.2019 rejetant le recours de la Ville contre l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut relatif à la dotation communale à la Zone de Secours WAPI pour l’exercice 2019.
   
10. Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 17.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17.12.2021 de l’Intercommunale I.E.G. :
  1) Evaluation du plan stratégique 2020-2022 ;
  2) Désignation d’un réviseur pour les exercices 2021 à 2023 ;
• de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

11. Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16.12.2021 de l’Intercommunale IFIGA :
  1) Projet de modifications statutaires – adaptations au Code des Sociétés et des Associations -Motion de confiance – Prorogation de la durée de l’intercommunale – Note concernant les modifications statutaires et rapport du Conseil d’Administration ;
  2) Approbation du plan stratégique pour trois ans (2019-2021) et de son évaluation annuelle ainsi que les budgets de fonctionnement et d’investissement par secteur
  d’activité – Tableau de bord – Participations – Prévisions – Evaluation ;
  3) Rapport du Comité de supervision concernant la participation ORES Assets ;
  4) Nominations statutaires ;
• d’approuver les modifications statutaires d’IFIGA, dont la prorogation de la durée de l’Intercommunale ;
• d’approuver le plan stratégique 2019 à 2021, le tableau de bord, les participations, les prévisions et son évaluation ;
• d’approuver le transfert de 3.360 parts A électricité d’ORES Assets à IFIGA, à son nom et pour son compte, qui sont actuellement en possession de la commune de Frasnes-lez-Anvaing, à savoir : 83.500,00 € : 24,85€/A = 3.360 actions ;
• d’approuver les nominations statutaires ;
• de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée par la présente décision ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
  
  12.Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
  
  Il est proposé au Conseil :
• d’approuver les points suivants inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16.12.2021 de l’Intercommunale IGRETEC :
  5) Affiliations / Administrateurs ;
  6) Deuxième évaluation du plan stratégique 2020-2022 ;
  7) In House : fiches de tarification ;
• de ne pas être physiquement représenté à l’Assemblée générale et de transmettre sa délibération sans délai à IGRETEC, laquelle en tient compte pour ce qui est de l’expression des votes mais également pour ce qui est du calcul des différents quorums de présence et de vote, conformément au décret du 15.07.2021 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de permettre les réunions à distance des organes ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
  
  13.Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 07.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
  
  Il est proposé au Conseil :
• d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 07.12.2021 de l’intercommunale IMIO :
  1) Présentation des nouveaux produits et services ;
  2) Point sur le plan stratégique 2020-2021 ;
  3) Présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022 ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
  
  14.Intercommunale IPALLE. Assemblée générale du 23.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
  
  Il est proposé au Conseil :
• d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 23.12.2021 de l’intercommunale IPALLE :
  1) Approbation du Plan Stratégique – révision 2022 ;
  2) Désignation du réviseur pour les exercices 2022-2024 ;
• de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.
  
  15.Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 16.12.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
  
  Il est proposé au Conseil :
• dans le contexte de la pandémie, de ne pas être physiquement représenté à l’assemblée générale d’ORES Assets du 16.12.2021 et de transmettre l’expression des votes de son Conseil aux fins de comptabilisation dans les quorums de présence et de vote de ladite assemblée ;
• d’approuver les points inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 16.12.2021de l’Intercommunale ORES Assets à savoir :
  1) Approbation du Règlement d’Ordre Intérieur de l’assemblée générale ;
  2) Plan stratégique – Evaluation annuelle ;
• de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente délibération.
  
  16.Établissements de jeux de hasard de classe II. Fusion entre les sociétés I.V.B. (0441.879.936), WIVI-GAMES (0471.391.591) et CIRCUS BELGIUM S.A. (0451.000.609). Établissement sis rue d’Armentières, 324 à 7783 Comines-Warneton. Licence B n°3751. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision.
  
  Il est proposé au Conseil :
• d’approuver les termes de la convention à conclure avec la S.A. CIRCUS BELGIUM, dont le siège social est établi rue Saint Exupéry, 14/13 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE, relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II dans l’immeuble sis rue d’Armentières, 324 à 7783 Comines-Warneton ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

17. Établissements de jeux de hasard de classe II. Fusion entre les sociétés I.V.B. (0441.879.936), WIVI-GAMES (0471.391.591) et CIRCUS BELGIUM S.A. (0451.000.609). Établissement sis rue du Fort, 19 à 7780 Comines-Warneton. Licence B n°76808. Nouvelle convention. Approbation. Délégation. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention à conclure avec la S.A. CIRCUS BELGIUM, dont le siège social est établi rue Saint Exupéry, 14/13 à 4460 GRÂCE-HOLLOGNE, relative à l’exploitation d’un établissement de jeux de hasard de classe II dans l’immeuble sis rue du Fort, 19 à 7780 Comines-Warneton ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

18. Programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen (2014-2020). Projet tripartite « LINBATYS » (Lutte contre les Inondations dans le Bassin Transfrontalier de la LYS). Convention entre opérateurs. Approbation. Délégation. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre du programme de coopération transfrontalière INTERREG V France-Wallonie-Vlaanderen – projet tripartite « LINBATYS » :

• d’approuver les termes de la convention entre les opérateurs ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

19. Environnement. Appel à candidatures « POLLEC 2020 ». Élaboration, actualisation, mise en oeuvre et suivi du P.A.E.D.C. et soutien à l’investissement. Dossier de candidature. Approbation. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil d’approuver le dossier de candidature de la Ville relatif à l’élaboration, l’actualisation, la mise en oeuvre et le suivi du P.A.E.D.C. et le soutien à l’investissement dans le cadre de l’appel à candidature POLLEC 2020.
    
20. Environnement-Énergie. Marché public de fournitures. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    
    Il est proposé au Conseil :

• de passer un marché ayant pour objet la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux pour un montant estimé à 87.000 € H.T.V.A. (soit 105.000 € T.V.A.C.), ce montant ayant valeur indicative, sans plus ;
• d’approuver le cahier spécial des charges établi par le service Environnement-Énergie ;
• de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché, sur base des dispositions de l’article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que des dispositions de l’article 90, 1°) de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;
• de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.

21. Environnement. Notification « démarche zéro déchet » 2022. Communication.
    
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver la notification « démarche Zéro Déchet » pour l’année 2022 dans le cadre de l’octroi de subsides pour les actions de prévention déchets.
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.