Conseil Communal et de Police du 31 Mai 2021

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Conseil Communal

  1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 26.04.2021.

    Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 26.04.2021 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
  2. Finances communales. Redevance relative à la mise à disposition d’instruments de musique. Délibération du Conseil Communal du 04.11.2019 (37ème objet). Abrogation. Nouvelle décision. Décision.

    Il est proposé au Conseil de prendre une nouvelle décision concernant la redevance relative à la mise à disposition d’instruments de musique et d’abroger sa décision du 04.11.2019 (37ème objet).
    La modification porte sur l’un des cas d’exonération.
  3. Finances communales. A.S.B.L. WaPi. Migrants en transit. Accompagnement des exilés. Demande de cotisation communale. Décision.

    Il est proposé au Conseil :
  • d’octroyer, pour l’exercice 2021, à l’A.S.B.L. WaPi un subside de 1.812,40€ (soit 0,10€/habitant) pour la constitution d’un fonds de solidarité consacré à la mise en place d’une solution d’accompagnement des exilés en transit en Wallonie Picarde ;
  • d’imposer à cette association qu’elle affecte exclusivement ce subside aux fins susmentionnées ;
  • d’exiger de cette association qu’elle justifie de l’utilisation de cette subvention 2021 au plus tard le 30 juin 2022, par la présentation détaillée de rapports d’activités et financier.
    La Commission Communale des Finances, en sa séance du 20.04.2021, avait émis un avis favorable sur cette demande.
  1. Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossiers 9 (pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité) et 10 (pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Délibération du Conseil Communal du 29.03.2021 (9ème objet). Retrait. Décision.

    Il est proposé au Conseil, dans le cadre du Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021 et plus particulièrement ses dossiers n°9 – pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité et n°10 – pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité :
  • d’approuver les projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et Plan de Sécurité Santé réalisés par le bureau d’études du service technique communal ;
  • d’approuver le devis de ces travaux, les montants n’ayant qu’une valeur indicative sans plus, arrêté comme suit :
    Désignation des travaux
    Montant H.T.V.A.
    T.V.A. 21%
    Montant total T.V.A.C.
    Lot 1 – Pose d’un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues
    61.807,72€
    12.979,62 €
    74.787,34 €
    Lot 2 – Pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues
    184.725,50 €
    38.792,35 €
    223.517,85 €
    TOTAL
    246.533,22 €
    51.771,97 €
    298.305,19 €
  • de retenir la procédure négociée directe avec publication préalable, conformément aux dispositions de l’art. 41, § 1er, 2° (marché inférieur à 750.000 € H.T.V.A.) comme mode de passation de ce marché;
  • d’approuver l’avis de marché rédigé à cet effet ;
  • de fixer les critères de sélection tels que proposés par la Direction Générale ;
  • de retirer, pour le bon ordre du dossier, sa délibération du 29.03.2021 (9ème objet).
  1. Commune Pilote Wallonie Cyclable. Subvention. Marché public de services en vue de la désignation d’un opérateur chargé de la réalisation d’un audit de politique cyclable de la commune. Projet, cahier spécial des charges, devis estimatif et annexes. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
    Il est proposé au Conseil, dans le cadre du projet « Commune Pilote Wallonie Cyclable » et plus particulièrement du marché public de services en vue de la désignation d’un opérateur chargé de la réalisation d’un Audit de Politique cyclable de la commune :
  • d’approuver les projet, cahier spécial des charges, devis estimatif et annexes ;
  • d’approuver l’estimation de ce marché au montant de 25.000 € T.V.A.C., ce montant n’ayant qu’une valeur indicative, sans plus ;
  • de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de marché ;
  • de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
  1. Marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (41ème objet). Ratification.

    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal prise en sa séance du 26.04.2021 (41ème objet) relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S. dans le cadre d’un marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville.
  2. Marché public de services relatif aux assurances de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 26.04.2021 (42ème objet). Ratification.

    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal prise en sa séance du 26.04.2021 (42ème objet) relative à la délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S. dans le cadre d’un marché public de services relatif aux assurances de la Ville.
  3. Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 22.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
  • d’approuver les points suivants figurant à l’ordre du jour de l’assemblée générale de l’Intercommunale IMIO du 22.06.2021 :
    1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
    2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
    3) Présentation et approbation des comptes 2020 ;
    4) Décharge aux administrateurs ;
    5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
    6) Désignation d’un collège de deux réviseurs pour les années 2021-2023 ;
  • de ne pas être représenté physiquement lors de cette assemblée générale.
  1. Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
  • d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 24.06.2021 de l’intercommunale IPALLE :
  1. Approbation du rapport de développement durable 2020 ;
  2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;
    2.1. Présentation des comptes annuels par secteur d’activité, des comptes annuels de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;
    2.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;
    2.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;
    2.4. Approbation des comptes annuels et de l’affectation du résultat ;
  3. Approbation des comptes annuels consolidés au 31.12.2020 de la S.C.R.L. IPALLE ;
    3.1. Présentation des comptes annuels consolidés de la S.C.R.L. IPALLE et de l’affectation du résultat ;
    3.2. Rapport du Conseil d’Administration à l’assemblée générale ;
    3.3. Rapport du Commissaire (réviseur d’entreprises) ;
    3.4. Approbation des comptes annuels consolidés et de l’affectation du résultat ;
  4. Décharge aux administrateurs ;
  5. Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprise) ;
  6. Rapport de rémunération (art. L 6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation) ;
  7. Création de la filiale « Eol’Wapi » ;
  • de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
  1. Intercommunale ORES. Assemblée générale ordinaire du 17.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
  • d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 17.06.2021 de l’intercommunale ORES :
    1) Présentation du rapport annuel 2020 – en ce compris le rapport de rémunération ;
    2) Comptes annuels arrêtés au 31.12.2021 :
    • présentation des comptes, du rapport de gestion, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prise de participation ;
    • présentation du rapport du réviseur ;
    • approbation des comptes statutaires d’ORES Assets arrêtés au 31.12.2020 et de l’affectation du résultat ;
    3) Décharge aux administrateurs pour l’exercice de leur mandat pour l’année 2020 ;
    4) Décharge au réviseur pour l’exercice de son mandat pour l’année 2020 ;
    5) Actualisation de l’annexe 1 des statuts – Listes des associés ;
  • de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal ;
  • d’appuyer la requête introduite par l’Intercommunale IFIGA d’être désignée observateur, voire administrateur, de l’Intercommunale, au nom et pour compte de la Ville.
  1. Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale ordinaire du 25.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
  • d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 25.06.2021 de l’intercommunale I.E.G. :
    1) Rapport de gestion du Conseil d’Administration ;
    2) Rapport spécifique sur les prises de participation ;
    3) Rapport de rémunération ;
    4) Rapport du Contrôleur aux comptes ;
    5) Approbation des comptes annuels 2020 et affectation du résultat ;
    6) Décharge à donner aux administrateurs ;
    7) Décharge à donner au Contrôleur aux comptes ;
    8) Fonds immobilier IEG/IDETA/Wapinvest – prise de participation ;
  • de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
  1. Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 24.06.2021. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
  • d’approuver les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 24.06.2021 de l’Intercommunale IGRETEC :
    1) Affiliations/Administrateurs ;
    2) Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2020 – Rapport de gestion du Conseil d’administration – Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes ;
    3) Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2020 ;
    4) Approbation du rapport du Conseil d’administration au sens de l’article L 6421-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
    5) Décharge à donner aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020 ;
    6) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l’exercice de leur mandat au cours de l’exercice 2020 ;
  • de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.
  1. Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Délibération du Conseil Communal du 08.02.2021 (19ème objet). Arrêté d’approbation du 11.05.2021 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

    Il propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 11.05.2021 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant la délibération du conseil communal du 08.02.2021(19ème objet) relative à l’extension du cimetière du Bizet.
  2. Demande de permis d’urbanisme n°8106 au nom de la Ville de Comines-Warneton. Réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton. Modification de voiries communales. Décision.

    Il est proposé au Conseil d’approuver, en application du décret « voirie » du 06.02.2014, la modification de voirie prévue dans le cadre de la réalisation d’une digue de retenue d’eau, rue du Rossignol à 7782 et 7784 Comines-Warneton.
  3. Personnel communal. Mise à disposition d’un agent communal à mi-temps. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout pour les mois de juillet et d’août 2021. Approbation. Délégation. Décision.

    Il est proposé au Conseil :
  • de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et à titre gratuit le personnel complémentaire nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., durant la période comprise entre le 01.07.2021 et le 31.08.2021 ;
  • d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
  • de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.
  1. Accueil Temps Libre. Accueil extrascolaire. Règlement d’ordre intérieur pour les accueils extrascolaires communaux. Approbation. Décision.

    Il est proposé au Conseil d’approuver les projets de règlement d’ordre intérieur pour les accueils extrascolaires communaux suivants : « Les P’tits Chats bottés » (à Comines), « Les P’tits Mountches » (à Warneton) et « Les P’tits Bisous » (au Bizet).
  2. Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre.

CONSEIL DE POLICE

  1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 26 avril 2021. Approbation. Décision.
  2. Personnel. Mobilité 2021/03. Commissaire de Police. Direction des opérations. Gestion de projets. Proposition de vacance d’un poste. Décision.
  3. Zone de Police. Présentation du rapport d’activités 2020.

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