Conseil Communal et de Police du 29 Mars 2021

Conseil Communal

1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.02.2021.

Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 08.02.2021tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

2.Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 04.03.2021.

Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 08.02.2021tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

3.Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la route de Flandre, face au n°13. Arrêt.

Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la route de Flandre, face au n°13.

4.Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Triangle, face au n°14. Arrêt.

Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue du Triangle, face au n°14.

5.Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 11 mars 2021. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S. » du 11 mars 2021.
L’ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants:
1.C.P.A.S.. Règlement de travail –police de télétravail –charte informatique;
2.Ville/C.P.A.S.. Soutien régional aux pouvoirs locaux en matière d’informatique et de digitalisation pour l’exercice 2020. Utilisation de la subvention;
3.Ville/C.P.A.S.. Marché commun relatif à l’achat de gaz et d’électricité. État d’avancement;
4.Ville/C.PA.S.. Convention dans le cadre de l’aide alimentaire. État d’avancement;
5.Ville/C.PA.S.. Convention de mise à disposition des logements d’utilité publique. État d’avancement;CONSEIL COMMUNAL DU 29.03.2021Rapport à l’attention de Madame la Bourgmestre, de Mesdames et Messieurs les Échevins et Conseillers Communaux.2
6.Examens linguistiques;
7.Vaccination –taxi social.

6.Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

Il est proposé au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, de prendre acte d’un arrêté, daté du 22.12.2020, parvenu le 07.01.2021à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2de l’exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 09.11.2020 (19èmeobjet). L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général.

7.Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’adopter,dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19, les mesures d’allègement fiscal suivantes pour l’année 2021:
-suppression de la taxe déchets pour les entreprises;
-augmentation (de 25 KW à 40 KW) de la puissance motrice exonérée.

8.Finances communales. Aide aux commerçants fortement impactés par la crise Covid. Règlement sur l’instauration d’une prime en faveur des secteurs lésés. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le règlement sur l’instauration d’une prime en faveur des secteurs lésés.Le montant de la prime finale varie en fonction du secteur d’activité. La prime de base, d’un montant fixe de 250 euros,est attribuée à l’ensemble des demandeurs répondant aux critères d’éligibilité. Une prime par secteur vient compléter la prime de base. Pour les starters qui ont démarré leurs activités entre le 01.01.2020 et le 31.12.2020, une prime «bonus» supplémentaire de 100 euros leur est accordé. Est pris en compte la date de démarrage effective de l’activité (ouverture du commerce par exemple) et non la date d’inscription à la BCE. Il est impératif, pour bénéficier de ce bonus, d’être encore actif en date du 04.02.2021. Un dossier de demande est à introduire.Cette prime sera défiscalisée. Le montant du soutien communal éventuellement octroyé sera prioritairement destiné à apurer les éventuelles dettes communales certaines, liquides et exigibles.

9.Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Dossier 3 : pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-d’approuver le projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché dans le cadre du marché public de travaux relatif à la pose d’un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues de l’entité;
-de fixer la procédure négociée directe avec publicité préalable comme mode de passation de marché;
-de fixer les critères de sélection tels que proposés par la Direction Générale.

10.Énergie. Rapport annuel 2020 du service Énergie. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 01.02.2021 (12èmeobjet). Ratification.Décision.

Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 01.02.2021 (12èmeobjet) relative à l’approbation du rapport annuel 2020 du service Énergie.

11.Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Rapport d’activités 2020. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil d’approuver le rapport d’activités de l’Agence de Développement Local (ADL) pour l’exercice 2020.

12.Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Budget prévisionnel pour l’exercice 2021. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 15.02.2021 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut relatif au budget prévisionnel pour l’exercice 2021de l’Agence de Développement Local (ADL).

13.Personnel communal. Assurance collective hospitalisation. Modification éventuelle de la société d’assurance. Affiliation à partir du 01.01.2022. Décision.

Il est proposé au Conseil d’adhérer à l’accord-cadre de l’assurance collective hospitalisation(prolongation de l’accord existant).

14.Personnel communal. Fonction publique locale. Dispense de service aux membres du personnel des pouvoirs locaux dans le cadre de la vaccination contre la Covid 19. Décision.

Il est proposé au Conseil d’octroyer une dispense de service au personnel statutaire et au personnel contractuel de la Ville pour la participation au programme de vaccination contre la Covid 19. Cette dispense couvre le temps nécessaire au rendez-vous médical ainsi que pour s’y rendre et en revenir. Si le vaccin doit être administré en deux doses, les deux rendez-vous médicaux sont couverts par la dispense.Le membre du personnel se ménage toute preuve utile de la réalité de la vaccination.

Conseil de Police

1.Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 08 février 2021. Approbation. Décision.

2.Convention de tarification forfaitaire avec le service d’Appui Psychologique aux Intervenants de la Province de Hainaut. Approbation. Délégation. Décision