Ordre du Jour des Conseils Communaux et de Police du 08 Février 2021

Ordre du jour du Conseil de Police du 08 février 2021

1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 14 décembre 2020. Approbation. Décision.
2. Zone de Police. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2021. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
3. Finances de la Zone de Police. Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
4. Personnel de la Zone. Cadre opérationnel. Mobilité 2021/01. Déclaration de vacance d’un emploi d’inspecteur de Police pour le service intervention. Décision.

CONSEIL COMMUNAL
08.02.2020 – 19h00
Ordre du jour

1. Espace Public Numérique (E.P.N.) de Comines, Warneton et Ploegsteert situés à 7780
   Comines-Warneton. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de
   Wallonie. Arrêté ministériel du 29.10.2020. Subvention. Adhésion à la centrale d’achat École
   numérique pour les E.P.N. et autres services communaux de Comines-Warneton. Décision.
2. Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion. Cahier spécial des
   charges, devis et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et critères
   de sélection qualitative. Fixation. Décision.
3. Commission Communale Consultative « vélo ». Création. Fonctionnement et missions.
   Composition. Approbation. Décision.
4. Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d’Ordre Intérieur.
   Approbation. Décision.
5. Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Approbation. Introduction du
   dossier auprès du Gouverneur de la Province de Hainaut. Décision.
6. Urbanisme. Classement comme monument, de l’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton,
   appelée « Cathédrale de la Lys » et établissement éventuel d’une zone de protection
   englobant la place de l’Abbaye et le site archéologique de l’ancienne abbaye et de la
   motte cadastrale. Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code Wallon du
   Patrimoine. Avis. Décision.
7. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO,
   représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d’un immeuble de 31
   appartements avec parking en sous-sol et aménagement d’une voie douce, rue des
   Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Décision.
8. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A.,
   représentée par Monsieur Bart COENE, Sint-Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction
   de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines-
   Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale.
   Décision.
9. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville
   de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives
   Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision.
10. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville
    de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation.
    Décision.
11. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification de la délibération du Conseil Communal du 09.11.2020 (6ème objet). Examen. Décision.
12. Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2019-2021. Modifications. Arrêt. Décision.
13. Intercommunale Ipalle. Service aux Collectivités. Aménagement d’un bâtiment « sanitaires » et d’une aire pour camping-cars sur le site du futur parc urbain situé en bordure de Lys à 7780 Comines-Warneton. Travaux de pose d’un nouvel égouttage. Réalisation de l’étude et délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
14. Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclo-piétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d’un éclairage public de type LED classique. Pré-projet. Approbation. Décision.
15. Espace Public Numérique (E.P.N.) de Comines, Warneton et Ploegsteert situés à 7780Comines-Warneton. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques labellisés de Wallonie. Arrêté ministériel du 29.10.2020. Subvention. Adhésion à la centrale d’achat École numérique pour les E.P.N. et autres services communaux de Comines-Warneton. Décision.
16. Marché public de fourniture. Leasing avec option d’achat d’un camion. Cahier spécial des charges, devis et avis de marché. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection qualitative. Fixation. Décision.
17. Commission Communale Consultative « vélo ». Création. Fonctionnement et missions. Composition. Approbation. Décision.
18. Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Règlement d’Ordre Intérieur. Approbation. Décision.
19. Cimetières communaux. Extension du cimetière du Bizet. Approbation. Introduction du dossier auprès du Gouverneur de la Province de Hainaut. Décision.
20. Urbanisme. Classement comme monument, de l’Église Saints-Pierre-et-Paul de Warneton, appelée « Cathédrale de la Lys » et établissement éventuel d’une zone de protection englobant la place de l’Abbaye et le site archéologique de l’ancienne abbaye et de la motte cadastrale. Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code Wallon du Patrimoine. Avis. Décision.
21. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7952 au nom de la S.A. CENTRIMO, représentée par Monsieur Jean-Paul DESMET. Construction d’un immeuble de 31 appartements avec parking en sous-sol et aménagement d’une voie douce, rue des Jeunes Mariés à 7783 Comines-Warneton. Décision.
22. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, Sint-Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines- Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale. Décision.
23. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Ajout. Approbation. Délégation. Décision.
24. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Ajout. Approbation. Délégation. Décision.