Ordre du Jour du Conseil Communal et de Police du 09 Novembre 2020

Conseil Communal

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14.09.2020. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 14.09.2020 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
2. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2019.
   Communication.
   Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2019 de la Régie Foncière.
   Ce document a été examiné en détail par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière réuni en sa séance du 14.10.2019 (4ème objet).
3. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes annuels 2019 de la Régie Foncière et ses annexes, à savoir le rapport d’activités 2019, les bilan et comptes 2019 et les rapports du collège des commissaires.
   Ces documents ont été visés favorablement par le Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome en sa séance du 14.10.2020 (3ème objet).
   Madame la Présidente invite les représentants de la fiduciaire DEKEGELEER et de la S.P.R.L. AUDICIA à développer et à commenter brièvement ces documents comptables.
4. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2019. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 59 bis des statuts de la Régie Communale Autonome, de donner décharge :
   • aux membres du Conseil d’Administration ;
   • aux membres du Comité de Direction ;
   • aux membres du Collège des Commissaires.
   Cet objet a été visé favorablement par le Conseil d’Administration de la Régie Communale Autonome en sa séance du 14.10.2020 (3ème objet).
5. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2021 (projet de budget et note stratégique). Communication.
   Il est proposé au Conseil de prendre acte du plan d’entreprise 2021 (projet de budget et note stratégique) de la Régie Communale Autonome.
   Ce point a été visé favorablement par le Conseil d’Administration de la Régie Foncière en sa séance du 14.10.2020 (5ème objet).
6. Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Avance remboursable de 350.000,00 €. Modification. Examen. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver la modification en un subside exceptionnel d’une partie de l’avance remboursable accordée à la Régie Foncière dans le cadre de la création du Centre d’Interprétation « Plugstreet 14-18 Experience ».
   Son montant s’élèverait à 230.000€.
   Ce dossier a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances réunie en sa séance du 03.11.2020.
7. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 de l’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.
8. Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020. Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2020 de l’Église Saint-André du Bizet.
9. Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem.
10. Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen.
11. Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saint-Chrysole de Comines.
12. Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saint-Martin de Bas-Warneton.
13. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton.
14. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2021.
    Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.
15. Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de l’Église Saint-André du Bizet.
16. Église Protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver le budget pour l’année 2021 de Église Protestante de Comines-Warneton.
17. Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 octobre 2020. Communication.
    Il est proposé au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation «Commune-C.P.A.S.» du 16 octobre 2020.
    L’ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :
    – C.P.A.S.. Budget 2021 ;
    – Ville/C.P.A.S.. Rapport sur les économies d’échelle et suppression de double emploi ou chevauchement d’activités du C.P.A.S. et de la Commune. Annexe au budget 2021 ;
    – C.P.A.S.. Modification du cadre du personnel dans le cadre de la demande de
    requalification de lits ;
    – C.P.A.S.. Modification du statut pécuniaire dans le cadre de l’octroi de chèques
    consommation au personnel présent lors de la crise sanitaire ;
    – Permanences O.N.E. dans les bâtiments publics (Ville, C.P.A.S., …) ;
    – Travaux à executer dans le cadre du bail emphytéotique octroyé pour la maison sise rue Duribreu, 29 à 7783 Le Bizet. Suivi ;
    – École communale de Comines. Travaux de réfection de la cour de récréation. Remise en état du terrain ;
    – Projet P.L.A.T.R.E. (Plan Local d’Actions Territoriales en Recherche d’Emploi). Demande de collaboration ;
    – Comité de concertation Ville – C.P.A.S.. Fixation d’un calendrier.
18. Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2019,31.03.2020 et 30.06.2020. Communication.
    Il est proposé au Conseil de prendre acte des procès-verbaux de l’encaisse du Directeur
    Financier arrêtée aux 31.12.2019, 31.03.2020 et 30.06.2020
    En date du 30.09.2020 et conformément aux articles L1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale, les procès-verbaux de vérification de la situation de caisse arrêtée aux 31.12.2019, 31.03.2020 et 30.06.2020, ont été signés par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevins-vérificatrice.
    Aucune remarque n’a été apportée.
19. Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020. Projets. Examen et vote.
    Il est proposé au Conseil d’examiner les projets de modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2020 élaborés par le service des Finances.
    Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, commente ces pièces comptables qui ont été examinées en détail le mardi 03.11.2020 par la Commission Communale des Finances. Examen. Vote.
20. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2021. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver l’attestation du calcul du coût-vérité prévisionnel pour l’année 2021 dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents.
    Cet objet a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 03.11.2020.
21. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
    Il proposé au Conseil d’établir, pour l’exercice 2021, une taxe communale annuelle sur
    l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
    Cet objet a été examiné en détail par la Commission Communale des Finances en sa séance du 03.11.2020.
22. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelles pour l’enlèvement des immondices.
    Il est proposé au Conseil d’établir, pour l’exercice 2021, une redevance pour la délivrance du sac-poubelle destiné aux déchets ménagers et une redevance pour la délivrance du sac poubelle destiné au P.M.C..
    Cet objet a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du
    03.11.2020.
23. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.
    Il est proposé au Conseil d’établir, pour l’exercice 2021, une taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques domiciliées dans la Ville au 1er janvier de l’année qui donne son nom à cet exercice.
    Cet objet a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du
    03.11.2020.
24. Taxes communales. Règlement-taxe sur les zones bleues. Taxe relative aux zones de stationnement à durée limitée.
    Il est proposé au Conseil de modifier le règlement-taxe communale sur les zones bleues du 04.11.2019 (26ème objet) comme suit : il est établi, pour l’exercice 2021, une taxe pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique en zones bleues et en zone de stationnement de courte durée telles que revues et fixées par le Conseil Communal en sa séance du 14.09.2020 (8ème et 9ème objets).
    Cet objet a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du
    03.11.2020.
25. A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2019. Budget pour 2020. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2019 à l’A.S.B.L. « M.J.C.- Centre Culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
• d’octroyer, pour l’exercice 2020, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2019
  présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales
  ordinaires de 373.779 Euros et détaillées comme suit :
  • 61.200,00 Euros afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
  • 312.579,00 Euros afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
• d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
• d’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2020, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.

26. Biens immobiliers. Acquisition du site d’activité à rénover « LACO » sis Quai Verboeckhoven, 5 et 6 à 7784 Warneton. Affectation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
    – d’acquérir, pour le prix de 336.000,00 €, l’ancien site LACO sis Quai Verboeckhoven, 5 et 6 à 7784 Comines-Warneton, composé comme suit :
    • un entrepôt avec terrain sis Quai Verboeckhoven, 6 à Warneton, cadastré 5ème
    division, section C, n°493G, pour une contenance de 6a 31ca ;
    • une maison d’habitation sise Quai Verboeckhoven, 5 à Warneton, cadastré 5ème
    division, section C, n°493H, pour une contenance de 1a 37ca ;
    – d’approuver les termes du projet d’acte établi par Maître Jean-Marc VANSTAEN, Notaire à Comines ;
    – de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer l’acte au nom de la Ville ;
    – d’affecter ce bien, d’une part, à un lieu de stockage et, d’autre part, à du
    logement/conciergerie.

27. Biens immobiliers. Occupation des locaux de l’ancienne gare de Comines. Contrat de concession 303375001. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes du contrat de concession 303375001 relatif à l’occupation de
  locaux de l’ancienne gare de Comines jusqu’au 31.08.2024, moyennant un loyer annuel indexé de 3.126,00 € ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer ce contrat de concession au nom de la Ville ;
• de charger le service des Finances de prévoir les crédits nécessaires aux budgets
  communaux concernés.

28. Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention d’occupation par le Centre Culturel de
  Comines-Warneton de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession, cadastré
  ou l’ayant été 1ère division, section C, n°590L6, d’une contenance cadastrale de 2a
  97ca ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

29. Environnement-Énergie. Points d’apport volontaire (P.A.V.). Contrat d’occupation d’une parcelle appartenant à la S.N.C.B.. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention d’occupation par la Ville d’une parcelle
  appartenant à la S.N.C.B. dans le cadre de l’aménagement de points d’apport
  volontaire (P.A.V.) ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

30. Dossier européen Interreg V « LINBATYS » relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges, devis et métrés. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les cahier spécial des charges, devis et métrés concernant le marché
  public de travaux relatif à la lutte contre les inondations dans le bassin transfrontalier
  de la Lys dans le cadre du dossier européen Interreg V « LINBATYS » ;
• de retenir la procédure négociée directe avec publication préalable comme mode
  de passation de marché ;
• de fixer les critères de sélection tels que proposés par l’auteur de projet.

31. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7950 au nom de la S.A. Château de la Lys, représentée par Monsieur Geert UYTTERSCHAUT. Transformation et extension d’une maison de repos avec aménagement d’un parking, rue des Moulins, 19 à 7780 Comines-Warneton. Modification de la voirie communale. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver, en application du décret « voirie » du 06 février 2014, l’aménagement d’un parking, rue des Moulins, 19 à 7780 Comines-Warneton.
    Ce projet consiste notamment en l’aménagement d’un parking de 22 places de stationnement dont 2 pour personnes à mobilité réduite, à l’arrière, donnant sur la rue des Arts.
    De plus, il s’inscrit dans les aménagements prévus au S.O.L. 3C « Morte-Lys » où il est prévu un cheminement pour la mobilité douce rejoignant la rue des Moulins à la rue des Arts.
32. Crise sanitaire du Covid-19. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à
    disposition de la population. Rapport des services Recette et Comptabilité. Communication. Sollicitation de l’intervention. Décision du Collège Échevinal du 05.10.2020 (124ème objet a).
    Ratification.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 05.10.2020 (124ème objet a):

• approuvant le rapport des services Recette et Comptabilité relatifs aux frais déboursés
  par la Ville dans le cadre de la confection et la distribution des masques mis à
  disposition de la population :
  • acquisition de matériaux (tissus, …) : 9.672,99 € ;
  • prestations des agents du service « Coutures » : 14.400 € ;
  • prestations des agents des services administratifs : 38.400 € ;
  • prestations des agents des services techniques : 19.200 € ;
  • frais divers (forfait carburant, utilisation de véhicules) : 980 €,
  soit un total de 82.652,99 € ;
• sollicitant le versement de la compensation régionale d’un montant de l’ordre de
  36.048,00 €.

33. Infrastructures sportives communales. Convention tripartite d’occupation du dojo de Comines. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention tripartite d’occupation du dojo de Comines
  entre la Ville, l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et les clubs de judo et de ju-jitsu ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général, – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

34. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.) et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

35. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique et à titre gratuit le
  personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

36. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Comines Contact Culture et à titre gratuit le
  personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

37. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Euro Delta Center et à titre gratuit le personnel
  nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour
  une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

38. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’Intercommunale I.E.G. et à titre gratuit le personnel
  nécessaire à la réalisation des activités de l’Intercommunale, à partir du 01.01.2021 et
  ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

39. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service et à titre gratuit le
  personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

40. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

41. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée
  d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

42. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de mettre à la disposition de l’A.S.B.L. Office du Tourisme et à titre gratuit le personnel nécessaire à la réalisation des activités de l’A.S.B.L., à partir du 01.01.2021 et ce, pour une durée d’1 an ;
• d’approuver le projet de convention rédigé à cet effet ;
• de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –
  ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature de ladite convention.

43. Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Désignation d’un membre de chaque parti politique représenté au Conseil et d’un représentant du personnel communal de l’Administration Communale. Décision.
    Il est proposé au Conseil de désigner les représentants de la Ville au sein de ce Conseil
    Consultatif, à savoir :

• un représentant par parti politique représenté au Conseil Communal – la qualité de
  membre du Conseil Communal étant facultative – sans voix délibérative;
• un membre du personnel de l’Administration Communale, sans voix délibérative.

44. Bien-Être Animal. Surpopulation des chats et politique de gestion de la population féline Aide aux communes. Introduction d’une demande de subsides. Approbation. Signature d’une convention avec la S.P.A.. Délégation. Décision du Collège Échevinal du 12.10.2020 (63ème objet). Ratification.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège Échevinal du 12.10.2020 (63ème objet):

• d’introduire un dossier concernant la lutte contre la surpopulation des chats et la
  politique de gestion de la population féline et par là même la sollicitation à cette fin de
  l’octroi d’une subvention de 2.500 € pour la stérilisation des chats domestiques (1.500 €) et pour la communication (1.000 €).
• d’approuver la convention relative à la stérilisation des chats domestiques avec la
  S.P.A. de Comines-Warneton ;
• de désigner Madame la Bourgmestre ainsi que Monsieur le Directeur Général – ou leur
  remplaçant respectif – afin de signer cette convention pour le compte de la Ville.

Conseil de Police

1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 14 septembre 2020. Approbation.
   Décision.
2. Logistique. Ancienne remorque préventive. Utilisation. Cession de matériel. Décision.
3. Marché public de fournitures pour la location de copieurs multifonctions. Cahier spécial des charge et devis. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision.
4. Marché public de fournitures pour l’acquisition de pneumatiques pour les véhicules de la zone. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et des critères de sélection. Fixation. Décision.
5. Finances de la zone. Encaisse du Comptable Spécial. Situations de caisse au 31.12.2019 – 31.03.2020 et 30.06.2020. Communication.
6. Matériel de la Zone de Police. Achat Drone. Marché Conjoint avec la Zone de Police de Mouscron. Délégation de maître d’ouvrage. Décision.
7. Zone de Police. Finances. Modification budgétaire ordinaire n°2 de l’exercice 2020.
   Projet. Examen et vote.