Ordre du Jour du Conseil Communal et du Conseil de Police du Septembre 2020

Comme nous avons pris l’habitude de le faire, voici les ordres du jour des Conseils Communaux et de Police, complétés par quelques annotations qui vous aideront à mieux comprendre nos prises de position.

CONSEIL COMMUNAL

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 22.06.2020. Décision.
   Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 22.06.2020 tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.
2. Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue d’Houthem. Arrêt..
3. Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue Courte. Arrêt.
4. Règlement complémentaire de police relatif à l’organisation de la circulation et du cheminement des piétons à 7780 Comines-Warneton, au carrefour de la Rue Romaine, de la Rue d’Houthem et du Grand Chemin de Messines. Arrêt.
5. Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration d’un sens giratoire prioritaire autour du parking central de la place du Pont-Neuf à 7780 Comines-Warneton. Arrêt..
6. Règlement complémentaire de police relatif à l’interdiction de stationnement sur une distance de 15 mètres, du côté et à hauteur des points d’apport volontaires et des bulles à verre situé à 7780 Comines-Warneton, dans le chemin de Langemark. Arrêt.
7. Règlement complémentaire de police relatif à la création d’un effet de porte afin de ralentir le trafic à l’entrée de l’agglomération à 7782 Comines-Warneton, dans la Rue du Romarin. Arrêt.
   La Commission Communale de Sécurité, en sa séance du 08.06.2020, a émis un avis favorable sur ce projet.
8. Règlement complémentaire de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée à 7780 Comines-Warneton et à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.
   Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à l’instauration de zones de stationnement de courte durée :
   • à Comines, du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00 :
   • dans la rue de la Procession sur un tronçon compris entre le pignon de l’habitation n°44 de la Rue du Faubourg et 1m en deçà du garage situé dans la rue de la Procession dans la prolongation du pignon ;
   • sur la Place du Pont-Neuf, un emplacement est créé face à l’habitation n°5 ;
   • sur la Place du Pont-Neuf, un emplacement est créé face à l’habitation n°9 et à droite de l’emplacement réservé aux personnes handicapées ;
   • dans la rue du Fort, deux emplacements sont créés face à l’habitation n°5 ;
   • dans la rue de la Gare, sur un tronçon compris entre l’habitation n°52 et l’habitation n°54 ;
   • au Bizet :
   • dans la rue des Trois Évêchés, face à l’habitation n°39 ;
   • dans la rue d’Armentières, sur un tronçon compris entre l’habitation n°327 et l’habitation n°331 ;
   • dans la rue d’Armentières sur la zone attenant à la place du Marché au niveau de l’habitation n°359 ;
   • dans la Rue d’Armentières, deux emplacements sont créés face aux habitations n°346 et 348 ;
   • dans la rue du Touquet, face à l’habitation n°63, un emplacement est créé ;
   • dans le Sentier de la Planche, sur un tronçon compris entre l’habitation n°17 et l’habitation n°2.
   La Commission Communale de Sécurité, en sa séance du 08.06.2020, a émis un avis favorable sur ce projet.
9. Règlement complémentaire de police relatif à la modification de la zone bleue à 7783 Comines-Warneton. Arrêt.
   Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à la modification de la zone bleue à 7783 Comines-Warneton comme suit :
   • extension sur la totalité de la place du Marché ;
   • suppression aux endroits suivants :

• dans la rue des Trois Evêchés ;
• dans la rue d’Armentières, sur un tronçon compris entre son croisement avec la rue des Trois Evêchés et l’habitation n°327 de la rue d’Armentières ;
• dans la rue du Touquet, sur un tronçon compris entre l’habitation n°59 et l’habitation n°40 ;
• dans le Sentier de la Planche, sur un tronçon compris entre l’habitation n°17 et l’habitation n°2.
  La Commission Communale de Sécurité, en sa séance du 08.06.2020, a émis un avis favorable sur ce projet.

10. Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2020. Communication.
    Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 23.07.2020 par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut a approuvé les comptes annuels 2019 de la Ville (bilan, comptes budgétaire et de résultat et synthèse analytique) établis par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et ce, sans remarques ni modifications.
    Ces pièces comptables avaient été arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 25.05.2020 (13ème objet).
11. Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
    Il est proposé au Conseil, conformément aux dispositions de l’article 4 du Règlement général sur la comptabilité communale, de prendre acte d’un arrêté, daté du 23.07.2020, parvenu le 28 juillet 2020 à l’Hôtel de Ville, par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, approuve les modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 22.06.2020 (13ème objet).
    L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne le contenu de ces modifications budgétaires et a considéré que ces documents étaient conformes à la loi et à l’intérêt général.
12. A.S.B.L. « SADCO » – Service d’aide à domicile de Comines-Warneton. Lettre du 14.01.2020. Demande d’un subside communal annuel de fonctionnement de 10.000,00€. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ne pas octroyer de subside annuel de fonctionnement de 10.000,00 € à l’A.S.B.L. « SADCO » – Service d’aide à domicile de Comines-Warneton -, subside sollicité afin de disposer des moyens financiers nécessaires pour satisfaire tous les besoins de l’A.S.B.L. en ce qui concerne les transports de personnes à mobilité réduite, professionnels, scolaires, médical et aussi de loisirs.
    La Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis défavorable étant donné que ces frais pourraient être financés sur fonds propres au vu des réserves financières détenues par cette A.S.B.L..
13. Finances communales. Nouveau Comité des fêtes de Bas-Warneton « Les Bas- Mountches. ». Demande d’un subside communal annuel de fonctionnement. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’octroyer, à partir de l’exercice 2020, au Comité des fêtes « Les Bas-Mountches » de Bas-Warneton, un subside communal annuel de 500,00 € pour couvrir une partie de ses frais de fonctionnement ;
• d’imposer audit au Comité qu’il affecte exclusivement ces subventions à ses frais de fonctionnement ;
• de subordonner la liquidation de ces subsides annuels à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020, ainsi qu’aux budgets 2021 et suivants.
  La Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande.

14. Finances communales. Comité de Saint-Nicolas de Warneton. 60ème anniversaire du cortège de Saint-Nicolas. Spectacle « Sons et Lumières ». Demande d’un soutien financier de la Ville de Comines-Warneton. Octroi d’un subside exceptionnel de 1.000€. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’octroyer, au Comité de Saint-Nicolas de Warneton, un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour couvrir partiellement les frais liés à l’organisation de son spectacle « Sons et Lumières », dans le cadre de la commémoration du 60ème anniversaire de son cortège ;
• d’imposer audit Comité qu’il affecte exclusivement cette subvention au financement de son spectacle « Sons et Lumières » ;
• de subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020.
  La Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande.

15. Finances communales. Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem. Demande d’un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00 €. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’octroyer, à partir de l’exercice 2020, à l’Unité scoute Saint-Louis de la Lys, de Comines-Houthem, un subside communal annuel de fonctionnement de 1.000,00€.
• de prévoir cette nouvelle dépense, à partir de l’exercice 2020, au budget communal, par le biais de la première modification budgétaire ;
• d’imposer à cette Unité scoute qu’elle affecte exclusivement cette subvention communale annuelle de fonctionnement à la couverture des dépenses inhérentes à ses activités propres ;
• de subordonner la liquidation de ce subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire ordinaire n°2 de 2020 et aux budgets suivants.
  La Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande.

16. Finances communales. Commune de Deûlémont (France). Érection d’un mémorial de la Première Guerre Mondiale. Lettre du 24 janvier 2020 de demande d’octroi d’une aide financière exceptionnelle. Octroi d’un subside communal exceptionnel de 500 €. Examen. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’octroyer à la commune de Deûlémont (France) un subside communal exceptionnel de 500,00 €uros pour l’aider financièrement à concrétiser son projet de Mémorial ;
• d’imposer à la Commune de Deûlémont qu’elle affecte exclusivement ce subside exceptionnel à la finalisation dudit projet et qu’elle restitue cette somme à la Ville de Comines-Warneton dans l’éventualité où ce projet n’aboutit pas ;
• de subordonner la liquidation de ce subside exceptionnel à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits en modification budgétaire n°2 de 2020.
  La Commission Communale des Finances, en sa séance du 18.06.2020, a émis un avis favorable sur cette demande et a suggéré l’octroi d’un subside communal annuel exceptionnel de 500,00 €uros en faveur de la commune de Deûlémont, à condition que celle-ci veuille bien conclure un partenariat avec le Centre d’Interprétation « Plugstreet 14-18 experience » qui contiendrait la mise à disposition permanente, dans les bâtiments ouverts au public de la commune de Deûlémont, d’informations et de documentation en provenance dudit Centre d’Interprétation.

17. Rénovation de l’égouttage de la Chaussée d’Ypres à 7784 COMINES-WARNETON. Appel de fonds 2021. Financement des travaux par la Société Publique pour la Gestion de l’Eau S.P.G.E. Décompte final. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver le décompte final des travaux d’égouttage réalisés dans la Chaussée d’Ypres à 7784 Comines-Warneton arrêté au montant de 98.422.03 € H.T.V.A. ;
• de souscrire au capital F de l’Intercommunale IPALLE à concurrence de 41.337,25 € correspondant à sa quote-part financière dans les travaux susvisés ;
• de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de libérer annuellement le montant souscrit à concurrence d’au minimum 1/20ème – soit 2.066,86 € – de cette souscription jusqu’à la libération totale des fonds et ce, au plus tard, pour le 30 juin de chaque année ;
• de charger le service Finances de prévoir, chaque année, lors de l’élaboration du budget communal extraordinaire, les crédits nécessaires au paiement de ces annuités.

18. Éclairage public – Section de Comines / Ploegsteert – Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au Musée « Plugstreet 14-18 Expérience ». Projet définitif. Approbation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (81ème objet). Ratification. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver le projet définitif de remplacement de l’éclairage public menant au Musée « Plugstreet 14-18 Expérience » ;
• de ratifier la décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (81ème objet) relative :
  • à l’approbation du projet de remplacement de l’éclairage public menant au Musée « Plugstreet 14-18 Expérience » sis rue de Messines à 7782 Comines-Warneton pour un budget de 23.733,32 € T.V.A.C. comprenant l’acquisition des fournitures, la réalisation de travaux, les prestations d’ORES ASSETS et la T.V.A..
  • au lancement d’un marché public de fournitures de matériel d’éclairage public nécessaire à l’exécution de ce projet pour un montant estimé de 8.916,86 € H.T.V.A. et hors récupel ;
  • à l’approbation des plans et des documents du marché (plans, annexes, modèles d’offres) présentés, relatifs à ce marché de fournitures.

19. Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 17.09.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26.06.2019 de l’Intercommunale IFIGA, à savoir :

1. Rapport du Conseil d’Administration concernant l’exercice 2019 ;
2. Rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;
3. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 – affectation des résultats ;
4. Liste des adjudicataires et annexe ;
5. Proposition de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;
6. Rapport du Comité de rémunération ;
7. Nominations statutaires ;

• de prendre acte des rapports du Conseil d’Administration et du Collège des Contrôleurs aux comptes concernant l’exercice 2019 ;
• d’approuver les comptes annuels arrêtés au 31.12.2019 et la proposition d’affectation des résultats (y compris l’affectation des résultats par secteur de compte) ;
• de marquer son accord sur la liste des adjudicataires et de son annexe avec mention néant ;
• de donner décharge, par un vote distinct, aux administrateurs et aux membres du Collège des Contrôleurs aux comptes ;
• d’approuver le rapport du Comité de rémunération ;
• de marquer son accord sur les nominations statutaires et le renouvellement des instances ;
• de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

20. N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk. Vente des actions. Délibération du Collège Échevinal du 22.06.2020 (19ème objet). Ratification. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de ratifier la décision du Collège Échevinal du 22.06.2020 (19ème objet) de vendre les 256 actions détenues par la Ville dans le capital de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk à la N.V. Onesto Kredietmaatschappij, au prix de 14,32 € par action totalement libérée, soit un montant total de 3.665,92 € ;
• d’affecter le produit de la vente de ces actions à l’alimentation du fonds de réserve extraordinaire ;
• de prévoir les crédits ad hoc lors de la prochaine modification budgétaire.

21. N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk. Désignation d’un représentant aux assemblées générales. Délibération du 25.03.2019 (22ème objet). Retrait. Décision.
    Il est proposé au Conseil de retirer sa délibération du 25.03.2019 (22ème objet) désignant Madame Myriam LIPPINOIS, Conseillère Communale, en qualité de représentant de la Ville aux Assemblées Générales de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk et ce, suite à la décision prise par le Collège Échevinal en séance du 22.06.2020 (19ème objet) de vendre les 256 actions détenues par la Ville dans le capital de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk à la N.V. Onesto Kredietmaatschappij, au prix de 14,32 € par action totalement libérée, soit un montant total de 3.665,92 €.
    Suite à cette vente, la Ville n’est plus actionnaire de la N.V. De Meiboom-Voor Ons Volk et ne peut dès lors plus être représentée aux assemblées générales de cette société.
22. Biens immobiliers. Occupation par le Centre Culturel de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention d’occupation par le Centre Culturel de Comines-Warneton de l’ancien arsenal de Comines sis rue de la Procession, cadastré ou l’ayant été 1ère division, section C, n°590L6, d’une contenance cadastrale de 2a 97ca ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

23. Occupation du site de la S.P.A.. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes du projet de bail emphytéotique établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Mons en vue de la mise à disposition de la Ville d’une parcelle sise Route de Flandre, 86 à 7780 Comines-Warneton pour une durée de 50 années, le canon de cette emphytéose étant fixé à un euro symbolique représentant l’ensemble des redevances annuelles pour toute la durée du contrat ;
• de donner délégation au Comité d’Acquisition d’Immeubles de Mons pour passer l’acte et représenter la Ville lors de sa passation ;
• de charger le service des Finances de prévoir le montant du canon de cet emphytéose au budget communal ad hoc.

24. Biens immobiliers. Mise à disposition de l’A.S.B.L. Centre de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie picarde du rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue de la Victoire, 40 à 7780 Comines-Warneton. Convention. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver les termes de la convention d’occupation par l’A.S.B.L. Centre de planning familial des Femmes Prévoyantes Socialistes de Mons-Wallonie picarde du rez-de-chaussée de l’immeuble sis rue de la Victoire, 40 à 7780 Comines-Warneton;
• de fixer le montant de l’indemnité d’occupation à 350,00 € mensuels, ce montant étant lié à l’indice-santé ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

25. Biens immobiliers. Vente à la Région Wallonne – Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – Département des Voies hydraulique de l’Escaut de Tournai de cinq emprises entre la chaussée de Wervik et la Lys. Approbation du projet d’acte. Délégation. Affectation du produit de la vente. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de vendre pour cause d’utilité publique à la Région Wallonne – Service Public de Wallonie – Direction Générale Opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques – Département des Voies hydraulique de l’Escaut de Tournai, les parcelles de terrain suivantes, sises entre la chaussée de Wervik et la Lys, les parcelles suivantes :
  • emprise n°29 : parcelle actuellement cadastrée ou l’ayant été comme pâture, 1ère division, section C, n°878/2 pour une contenance de 19a 98ca ;
  • emprise n°30 : parcelle actuellement cadastrée ou l’ayant été comme chemin, 1ère division, section C, n°878/3 pour une contenance de 2a 34ca ;
  • emprise n°31 : parcelle actuellement cadastrée ou l’ayant été comme chemin, 1ère division, section C, n°879/B pour une contenance de 1a 64ca ;
  • emprise n°32 : parcelle actuellement cadastrée ou l’ayant été comme pré, 1ère division, section C, n°879/C pour une contenance de 14a 26ca ;
  • emprise n°34 : parcelle actuellement cadastrée ou l’ayant été comme pâture, 1ère division, section C, n°880/2 pour une contenance de 39a 66ca ;
  soit une contenance totale de 77a 88ca pour le prix de 18.600,00 € ;
• d’approuver le projet d’acte établi par le Comité d’Acquisition d’Immeubles de Mons et transmis le 05.08.2020.
• de donner délégation à Monsieur Joël HERAUT, Commissaire au Comité d’Acquisition d’Immeubles de Mons pour représenter la Ville lors de la signature de l’acte.
• d’affecter le produit de la vente à l’alimentation du fonds de réserve extraordinaire ;
• de dispenser l’Administration Générale de la Documentation patrimoniale de prendre inscription d’office.

26. Boîte à livres. Convention relative à la construction, l’installation, le fonctionnement et l’entretien des boîtes à livres en accord avec le Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• d’approuver le projet de convention relatif à l’installation, le fonctionnement et l’entretien des boîtes à livres entre le Centre de Lecture Publique et l’Administration Communale de Comines-Warneton ;
• de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif –, pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

27. Exploitation de service de taxis. Règlement communal. Approbation. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver un règlement communal sur l’exploitation de service de taxis.
28. S.A. CL Warneton. Permis unique pour étendre un établissement existant, sans augmentation de la capacité de production autorisée de produits finis (1140 t/j dont 864 t/j de frites congelées), par la construction et l’exploitation d’un congélateur automatique supplémentaire, d’un bâtiment de logistique/expédition équipé de 15 quais chargement/déchargement , de nouvelles aires d’attente/parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes dans un établissement situé Chaussée de Lille, 61 à 7784 Warneton. Arrêté Ministériel du 10.08.2020 infirmant la décision du Collège Échevinal du 24.09.2019 (5ème objet) refusant le permis et octroyant sous conditions le permis unique. Communication. Recours devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’agir en justice. Décision.
    Il est proposé au Conseil :

• de prendre acte de l’arrêté ministériel du 10.08.2020 des Ministres Céline TELLIER et Willy BORSUS, respectivement Ministre de l’Environnement et Ministre de l’Aménagement du Territoire,
  • infirmant la décision du Collège Échevinal du 24.09.2019 (5ème objet) refusant le permis unique pour étendre un établissement existant, sans augmentation de la capacité de production autorisée de produits finis (1140 t/j dont 864 t/j de frites congelées), par la construction et l’exploitation d’un congélateur automatique supplémentaire, d’un bâtiment de logistique/expédition équipé de 15 quais chargement/déchargement , de nouvelles aires d’attente/parking pour camions et de divers aménagements et installations annexes dans un établissement situé Chaussée de Lille, 61 à 7784 Warneton, octroyant sous conditions le permis unique;
• d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à introduire, devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État, un recours à l’encontre de cet arrêté ministériel.

29. Environnement-Énergie. Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux. Marché public de fournitures. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Il est proposé au Conseil :
    – de passer un marché ayant pour objet la fourniture et la pose de panneaux photovoltaïques sur divers bâtiments communaux pour un montant estimé à 45.000 € H.T.V.A. (soit 54.450 € T.V.A.C.), ce montant ayant valeur indicative, sans plus ;
    – d’approuver le cahier spécial des charges établi par le service Environnement-Énergie ;
    – de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché, sur base des dispositions de l’article 42, § 1er, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ainsi que des dispositions de l’article 90, 1°) de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ;de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.

30. Environnement. Stérilisation des chats errants. Convention de partenariat avec la S.P.A.. Approbation. Délégation. Décision du Collège Échevinal du 29.06.2020 (26ème objet). Ratification.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision prise par le Collège Échevinal en sa séance du 29.06.2020 (26ème objet) relative à la convention de partenariat avec la S.P.A. dans le cadre de la stérilisation des chats errants.
31. Demande de permis d’urbanisme n°7971 au nom de la Ville de Comines-Warneton, représentée par Madame Alice LEEUWERCK. Création d’une voie cyclo-piétonne et d’un parking pour voitures et modification d’un carrefour existant, rue du Triangle et due des Combattants à 7780 Comines-Warneton (non cadastré). Modification de voiries communales. Décision.
    Il est proposé au Conseil d’approuver, en application du décret « voirie » du 06 février 2014, la création d’une voie cyclo-piétonne et d’un parking pour voitures et modification d’un carrefour existant, rue du Triangle et rue des Combattants à 7780 Comines-Warneton.
    Ce projet vise la jonction cyclable entre le nouveau cyclo-piéton traversant l’ilot situé entre les rues d’Houthem, Romaine, de Ten Brielen et des Combattants et la piste cyclable située au-delà du parking de la gare S.N.C.B. dans la rue du Triangle.
    Le projet comprend également l’aménagement de places de stationnement perpendiculaires à la voirie le long du chemin de fer dans la rue des Combattants.
    Ces aménagements nécessitent d’élargir la voirie communale à ces endroits.
32. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7991 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, Sint-Antoniusstraat, 22 à 8720 Wakken. Construction d’un ensemble de 8 habitations groupées avec modification de la voirie sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton, cadastré 1ère division, section B n°652 l-m-n-p. Décision.
    Il est proposé au Conseil de ne pas approuver, en application du décret « voirie » du 06 février 2014, la modification de la voirie, dans le cadre de la construction d’un ensemble de 8 habitations groupées, sur un bien sis Chemin de la Cerisaie, 11 à 7780 Comines-Warneton.
    Ce projet vise des aménagements de modification de la voirie et des accotements au droit du chemin communal n°34 dénommé « Chemin de la Cerisaie », plus précisément :

• l’application d’un overlay en hydrocarboné sur la voirie ;
• l’aménagement des accotements en bande de stationnement en dalles de gazon, une haie séparative ainsi qu’une zone de circulation lente en dolomie.

33. Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2020-2021. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Examen. Décision du Collège Échevinal du 26.08.2020 (4ème objet). Ratification.
    Il est proposé au Conseil de ratifier la décision prise par le Collège Échevinal en sa séance du 24.08.2020 (30ème objet) relative à la demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton dans le cadre de la rentrée scolaire 2020-2021.

CONSEIL DE POLICE

1. Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 22 juin 2020. Approbation. Décision.
2. Mobilité 2019/05 – Délibération du Conseil de Police du 2 mars 2020 – Arrêté du Gouverneur de Province – Suspension de la décision prise – Retrait de la décision suspendue ou justification par une résolution motivée – Décision.
3. Ressources Humaines – Mobilité 2019/05 – Délibération du Conseil de Police du 9 décembre 2019 – Déclaration de vacance d’un emploi spécialisé d’Inspecteur Principal de Police pour le service d’enquête et recherche – 6ème objet – Caducité de la décision – Information.
4. Ressources Humaines – Mobilité 2020/04 – Cadre Opérationnel – Déclaration de vacance d’un emploi d’Inspecteur de Police au Service Enquête et Recherche locale. Fixation du mode de sélection. Décision.
5. Ressources Humaines. Cadre opérationnel. Mobilité 2020/02. Vacance d’emploi d’un inspecteur principal de police au service intervention. Série 4297. Décision du Conseil de Police du 25.05.2020. Résultats de la sélection. Aucune candidature. Information.
6. Ressources Humaines. Cadre opérationnel. Mobilité 2020/03. Vacance d’emploi d’un inspecteur principal de police au service intervention. Série 5391. Décision du Conseil de Police du 22.06.2020. Résultats de la sélection. Aucune candidature. Information.
7. Mobilité 2020/04 : Ressources Humaines. Cadre opérationnel. Mobilité 2020/04. Vacance d’emploi d’un inspecteur principal spécialisé LABO au service local recherche et enquête. Décision.
8. Finances de la Zone de Police. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.
9. Finances de la zone. Comptes budgétaires et de résultats pour l’exercice 2019. Bilan au 31 décembre 2019 et annexes. Approbation.