Conseil Communal à public limité = « live » à assurer !!

Fin du suspens !

Comme vous le savez, j’avais lors des deux derniers conseils communaux émis une remarque sur l’absence de « live » sur le site de la Ville étant donné que l’accès au public était limité dû aux recommandations « covid-19 ». Je m’interrogeais sur la légalité des décisions, étant donné que nous ne suivions pas les directives ministérielles.

Je m’étais basé sur le  » Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux
pendant la crise du coronavirus  » émanant des services du Cabinet du Ministre des Pouvoirs locaux Mr DERMAGNE .

Réponse ( PV du CC du 25/05/2020) :

Madame la Présidente rappelle que les communes disposent de l’autonomie communale et précise qu’au vu de la présence du public – tournant habituellement autour de 40 à 50 personnes – ce jour et la capacité d’accueil de la salle – autour des 50 personnes afin de s’assurer du respect des normes de « distanciation sociale » -, il n’y a aucune raison, étant donné que le principe de la publicité de la séance est respecté, de mettre en doute la validité de cette dernière et des décisions qui seront adoptées.

Même remarque pour le conseil suivant, étant donné que le Cabinet ne m’avait pas encore répondu et ce dans un souci d’être cohérent.

Dorénavant, nous avons une réponse claire et nette du Ministre.

Heureusement, nos décisions lors de ces conseils communaux sont considérées comme légales malgré l’absence de « live ».

Toutefois, si le prochain conseil communal se tient dans les mêmes conditions, il y a invitation EXPRESSE à se conformer à la note et donc d’assurer un « live » !

Voici la teneur du courrier :

Objet : Ville de Comines-Warneton – Conseil communal du 25 mai 2020
Aux Membres du Collège Communal,

Monsieur WERQUIN, Conseiller communal, m’a sollicité au sujet de la séance du Conseil
communal du 25 mai 2020. Celui-ci se serait tenu dans le respect des consignes de
distanciation, mais avec un public limité.
Se basant sur le Vademecum Covid-19 : réunions des organes des pouvoirs locaux
pendant la crise du coronavirus » émanant de mes Services, il indique qu’il avait, depuis
le 18 mai, prévenu la bourgmestre et les chefs de groupe qu’il fallait que la séance soit,
en raison de sa publicité restreinte, diffusée sur le site internet de la Ville. Il indique que cela n’a pas été le cas.
Cette diffusion en direct n’est pas légalement obligatoire. La légalité de la séance du 25
mai est donc assurée. Elle est toutefois vivement recommandée (voyez p. 2 du
Vademecum précité) lorsque le Conseil se réunit physiquement avec un public limité.
C’est la raison pour laquelle je vous invite expressément à ce que cela soit fait lors des
prochaines séances du Conseil s’il devait apparaître qu’il y a des restrictions quant à
l’accès du public.
Vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer. Mesdames et Messieurs
les Membres du Collège communal, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Ministre du Logement,
des Pouvoirs locaux, et de la Ville

Pierre-Yves DERMAGNE