Conseil communal et de police : les ordres du jour.

La vie communale reprend doucement, et avec elle notre publication des OdJ incluant les notes aux conseillers communaux, que vous pouvez retrouver sur le site de la ville

https://www.villedecomines-warneton.be/fr/actualites/ordre-du-jour-du-conseil-communal-et-de-police-du-25-mai

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Attention : « Le Conseil Communal et le Conseil de Police se tiendront exceptionnellement dans la salle de spectacle (théâtre) de la M.J.C. le 25.05.2020 à 20h00.
Le Conseil Communal et le Conseil de Police doivent rester un lieu de débats ouvert.
Toutefois, au vu de la situation et des circonstances particulières (la crise sanitaire), des dispositions en matière de sécurité doivent être prises tant pour les élus que pour le public.
Aussi, l’accès public ne sera autorisé qu’à un nombre restreint de personnes et ce, pour la santé de tous. Les places disponibles (au nombre de 50) veilleront donc à maintenir la distanciation sociale et seront marquées par un signe distinctif. Ces personnes devront porter un masque et le garder tant qu’ils seront présents dans le bâtiment du Centre Culturel. L’entrée principale se fera uniquement par le rez-de-chaussée (côté canal). Du gel hydroalcoolique sera mis à disposition. »

1.Approbation du procès-verbal de la séance du 02.03.2020. Décision.Il est proposé au Conseil d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 02.03.2020tel qu’il a été rédigé par le Secrétaire.

2. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2019. Approbation. Décision.Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes de laFabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton pourl’exercice 2019

3.Bâtiment du culte. Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Introduction d’une demande de classement. Approbation. Décision.Il est proposé au Conseil d’approuver l’introduction auprès de l’Agence Wallonne du Patrimoine d’une demande de classement(fiche mise à jour)de l’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton.

4.Règlement complémentaire de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rempart Volbrecht, 16 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.Il est proposé au Conseil d’abroger le règlement complémentaire de police arrêté en séance du14.09.2009 (7èmeobjet) relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite Rempart Volbrecht, 16 à 7784 Comines-Warneton.

5.Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, le long de l’habitation n°1.

6.Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, le long de l’habitation n°13. Arrêt.Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans la rue des Canons, le long de l’habitation n°13.

7.Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue du Chemin de Fer, le long de l’habitation n°35. Arrêt.Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la Rue du Chemin de Fer, le long de l’habitation n°35.

8.Règlement complémentaire de police relatif à l’abrogation des sens interdits existants et à l’interdiction de circulation à tout conducteur, sauf les cyclistes, à 7780 Comines-Warneton, dans la Résidence Charles Degroux, du n°20 au n°1 (carrefour formé avec la rue Fosse-Saint-Jean). Arrêt. Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à l’abrogation des sens interdits existants et à l’interdiction de circulation à tout conducteur, sauf les cyclistes, à 7780 Comines-Warneton, dans la Résidence Charles Degroux, du n°20 au n°1 (carrefour formé avec la rue Fosse-Saint-Jean).

9.Règlement complémentaire de police relatif à l’organisation d’un parking avec obligation de virer à droite à sa sortie à 7782 Comines-Warneton, sur la Place de la Rabecque. Arrêt.Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à l’organisation d’un parking avec obligation de virer à droite à sa sortie à 7782 Comines-Warneton, sur la Place de la Rabecque.

10.Règlement complémentaire de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées dans la Grand Rue, à proximité du n°4, et d’une priorité de passage vers la route de Flandre à 7780 Comines-Warneton. Arrêt.Il est proposé au Conseil d’arrêter un règlement de police relatif à l’établissement de zones d’évitement striées dans la Grand Rue, à proximité du n°4, et d’une priorité de passage vers la route de Flandre à 7780 Comines-Warneton.

11.Rapport d’activités 2019 de la Commission locale pour l’Énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale de Comines-Warneton. Communication.Il est proposé au Conseil de prendre acte du rapport d’activités 2019 de la Commission Locale pour l’Energie (CLE) établie au sein du C.P.A.S.

12.Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2019. Communication. Il est proposé au Conseil deprendreconnaissance du procès-verbal de vérification de la situation de caisse arrêtée à la date du 31.09.2019, signé en date du 12.02.2020par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier, et Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevine-vérificatrice, et établi conformément aux articles L 1124-42 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et 77 du Règlement Général sur la Comptabilité Communale.Aucune remarque n’a été émise.

13.Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2019. Bilan au 31.12.209 et synthèse analytique. Approbation. Décision.Il est proposé au Conseil d’approuver les comptes budgétaires et de résultats de l’exercice 2019 -bilan au 31.12.209 et synthèse . (Tableaux sur le site de la ville)

14.Finances communales. Budgets initiaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 09 mars 2020 par lequel Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut approuve les budgets initiaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020, arrêtées par le Conseil Communal en sa séance du 09.12.2019(7èmeobjet).

15.Finances communales. Délibération générale adoptant des mesures d’allègement fiscal dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Approbation. Décision.Il est proposé au Conseil, dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19,d’adopter les mesures d’allègement fiscal suivantes:
-suppression intégrale des redevances sur les terrasses pour 2020 et remboursement des sommes versées ;
-gratuité pour les emplacements aux foires et marchés pour 2020;
-gratuité pour les emplacements aux foires et marchés et les terrasses pour 2021.

16.Éclairage public –Section de Comines /Rue de Messines. Remplacement de l’éclairage public menant au musée « Plugstreet 14-18 expérience ». Pré-projet. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (34èmeobjet). Ratification.Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (34èmeobjet) relative à l’approbation du pré-projet visant au remplacement de l’éclairage public menant au musée « Plugstreet 14-18 expérience ». Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

17.Biens immobiliers. Permis de lotir n°293. Cession par les consorts MASSCHELEIN de parcelles de terrain situées chemin des Trois Chênes à Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Il est proposé au Conseil:
-d’approuver le projet d’acte de cession à titre gratuit, par consorts MASSCHELEIN, de parcelles de terrain situées chemin des Trois Chênes à Comines, dans le cadre du permis de lotir n°293 délivré le 21.05.2007;
-de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –ou à leur remplaçant respectif –afin designer ledit acte au nom de la Ville.

18.Intercommunale I.E.G..Assemblée générale du 26.06.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.Il est proposé au Conseil:-d’approuver les points suivants, inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 26.06.2020de l’Intercommunale I.E.G.
1)Rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2)Rapport spécifique sur les prises de participation;
3)Rapport de rémunération;
4)Rapport du Contrôleur aux comptes;
5)Approbation des comptes annuels 2019 et affectation du résultat;
6)Décharge à donner aux administrateurs;
7)Décharge à donner au Contrôleur aux comptes;-de charger les déléguésà cette assemblée,à savoir Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST,de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

19.Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2020. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38èmeobjet). Ratification. Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 27.04.2020 (38èmeobjet):
-approuvant les points inscrits à l’ordre du jour à l’Assemblée générale ordinaire du 29.06.2020 de l’Intercommunale IMIO:
1)Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration;
2)Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes;
3)Présentation et approbation des comptes 2019;
4)Décharge aux administrateurs;
5)Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes;
6)Règles de rémunération applicables à partir du 01.01.2020;
7)Nomination d’administrateurs;
-chargeant ses délégués à cette assemblée, à savoir Messieurs Vincent BATAILLE et Jean-Jacques PIETERS et Mesdames Chantal BERTOUILLE, Florence DEKIMPE et Peggy DELBECQUE, de se conformer à la volonté telle qu’elle est exprimée dans l’article 1er ci-dessus. Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

20.Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. État des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2019. Approbation. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (43èmeobjet). Ratification.Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestres et Échevins du 30.03.2020 (43èmeobjet) relative à l’approbation des comptes de la régie communale ordinaire A.D.L., de l’état des recettes et dépenses de la régie et du rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2019.Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

21.Environnement/Urbanisme. S.A. Briqueteries de Ploegsteert. Révision partielle du plan de secteur en vue d’étendre les argilières avec demande de permisd’extraction (procédure conjointe « plan-permis »). Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (12èmeobjet). Ratification.Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (12èmeobjet) émettant un avis favorable sur la demande de révision partielle du plan de secteur visant la conversion de la zone agricole en zone d’extraction sur plusieurs biens à 7784 Comines-Warneton délimités au Nord, par l’ancien tracé du chemin de fer, à l’Est, par la rue de Frelinghien, au Sud, par la rue du Touquet et à l’Ouest, par la N58, sollicité par la S.A. BRIQUETERIES DE PLOEGSTEERT, représentée par Monsieur Peter SCHOTTE, ayant son siège social rue du Touquet, 228 à 7782 Comines-Warneton.Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

22.Environnement. Octroi de subsides pour les actions de prévention déchets dans le cadre de l’Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 juillet 2008. Notification « démarche zéro déchet ». Communication. Plan d’actions. Approbation.Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (15èmeobjet). Ratification.Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (15èmeobjet) relative à l’approbation de la notification « démarche Zéro Déchet »et et du plan d’actions (grille de liaisons) dans le cadre de l’octroi de subsides pour les actions de prévention déchets.Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

23.Énergie. Rapport annuel 2019 du service. Approbation.Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (16èmeobjet). Ratification.Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 30.03.2020 (16èmeobjet) approuvant le rapport annuel 2019 du service Énergie.Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal.

24.Accueil Temps Libre. Centre de vacances. Projet pédagogique et règlement d’ordre intérieur. Approbation. Décision.Il est proposé au Conseil d’approuver le projet pédagogique ainsi que le règlement d’ordre intérieur élaboré par le service Accueil Temps Libre dans le cadre du projet d’accueil des centres de vacances -animations sociales de quartier.25.Convention de collaboration entre la Ville de Comines-Warneton, le C.P.A.S. de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage ». Examen. Renvoi au Conseil. Approbation. Délégation. Décision.Il est proposé au Conseil:
-d’approuverle projet de convention à conclure entre l’A.S.B.L. « Banque Alimentaire du Hainaut Occidental et de Mons-Borinage », la Ville et le C.P.A.S.;
-de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général –ou à leur remplaçant respectif –afin de représenter la Ville lors de la signature de cette convention.Ce projet a été visé favorablement en réunion de concertation commune-C.P.A.S. du 07.05.2020.

26.Citoyenneté. Commune hospitalière. Présentation de la proposition de politique communaleliée à l’hospitalité. Approbation. Décision.Il est proposé d’approuver la proposition de politique communale liée à l’hospitalité.Être «commune hospitalière» signifie :
• être une commune où tous les logements de qualité sont mis à disposition;
• être une commune qui refuse les opérations policières ciblant les personnes sans papiers;
• être une commune dont les établissements sportifs et culturels s’engagent à inciter les associations partenaires en contact direct avec les migrants avec ou sans papiers à s’inscrire davantage dans la distribution de tickets «article 27» et en faire la promotion auprès de la population;
• être une commune qui refuse l’enfermement des enfants;•être une commune qui poursuit une égalité de tarif pour les démarches administratives, quelle que soit la nationalité des demandeurs;
• être une commune qui assure le traitement le plus humanitaire et le plus égalitaire possible quel que soit le titre de séjour;
• pérenniser un accueil de qualité à l’égard de l’ensemble des citoyens;•veiller à l’intégration des ressortissants étrangers;
• assurer le suivi des engagements

27.Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Plan de Cohésion Sociale 2020-2025. Modifications mineures sur demande de la Région Wallonne. Décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20.04.2020 (35èmeobjet). Ratification.
Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Échevins du 20.04.2020 (35èmeobjet) relative aux modifications mineures sur demande de la Région Wallonne du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, modifications consistant en la suppression des actions portant les numéros 2.3.01 (aide au déménagement) et 7.4.02 (formation pratique au permis de conduire), celles-ci constituant une réflexion et une étude de faisabilité à mener en réunion de plateforme avec l’ensemble des partenaires.Cet objet avait été examiné par le Collège Échevinal sur base de l’Arrêté du Gouvernement Wallon de pouvoirs spéciaux du 18.03.2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au Conseil Communal par l’article L 1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation par le Collège Échevinal

 


 

Ordre du jour du Conseil de Police du25 mai 2020

1.Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 02 mars 2020. Approbation. Décision.

2.Finances de la zone. Encaisse du Comptable Spécial. Situation de caisse au 30.09.2019. Communication.

3.Personnel de la Zone de Police -Ressources Humaines –Conseiller en Mobilité Niveau B. –Vacance d’emploi en mobilité 2020-02-Décision.

4.Personnel de la Zone de Police -Ressources Humaines –Inspecteur Principal au service Intervention –Vacance d’emploi en mobilité 2020-02. Décision.

5.Finances de la zone. Comptes annuels de l’exercice 2018. Approbation par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, le 06.04.2020. Communication.

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