Ordre du Jour des Conseils Communaux et de Police du 02 Mars 2020

Comme à notre habitude, les ordres du jour agrémentés des quelques explications dédiées aux conseillers communaux, et d’éventuelles notes de notre part :

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Conseil Communal

1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 20.01.2020.

2.Règlement de police relative à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton dans l’Avenue des Châteaux face au n°86. Arrêt.

3.Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone d’évitement striée devant l’habitation sise chaussée de Wervik, 99 à 7780 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.

4.Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.

5.Finances communales. Délibération du 31 janvier 2020 du Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Financement, en partie par emprunt, des travaux de démolition d’une habitation insalubre et de construction de 3 garages, rue des Jardinets, 10 à 7780 Comines-Warneton. Prêt de 10.000,00 €uros, au taux de 0,857 %, à contracter auprès de Belfius Banque. Demande de garantie de la Ville de Comines-Warneton. Décision.

6.Zone de Secours. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 18 décembre 2018, contre l’arrêté du 12 décembre 2019 du Gouverneur de la Province de Hainaut fixant, au montant de 1.095.284,64 €uros, la dotation communale pour 2020 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest. Arrêté du 23 janvier 2020 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours. Délibération du Conseil de Zone du 18.11.2019 (12ème objet) approuvant la répartition des dotations communales pour l’exercice 2020 et approuvant les clés de répartition pour les exercices 2020 à 2025. Courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’ester en justice. Décision.

Il est proposé au Conseil:-de prendre acte de l’Arrêté du 23 janvier 2020 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours introduit, par décision du Conseil Communal du 18 décembre 2018, contre l’arrêté du 12 décembre 2019 du Gouverneur du Hainaut fixant, au montant de 1.095.284,64 €uros, la dotation communale 2020 de Comines-Warneton à verser à la Zone de secours Hainaut-Ouest;-de prendre actedu courrier de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut relatifau recours (gracieux) introduit par la Ville à l’encontre de la délibération du Conseil de Zone du 18.11.2019 (12èmeobjet) approuvant la répartition des dotations communales pour l’exercice 2020 et les clés de répartition pour les exercices 2020 à 2025;-d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à ester en justice en introduisant un recours auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’Étatà l’encontre, d’une part, del’arrêtéministériel susvisé et, d’autre part, de la délibération du Conseil de Zone du 18.11.2019 susvisée

7.Zone de Secours. Dotation communale exercice 2018. Recours introduit, par décision du Conseil Communal du 19 février 2018, contre l’arrêté du 29 janvier 2018 du Ministre Fédéral de l’Intérieur et de la Sécurité. Arrêté du 27 janvier 2020 de Monsieur PieterDE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours. Communication. Autorisation à donner au Collège des Bourgmestre et Échevins d’ester en justice. Décision.

Il est proposé au Conseil:-de prendre acte de de l’Arrêté du 27 janvier 2020 de Monsieur Pieter DE CREM, Ministre Fédéral de la Sécurité et de l’Intérieur, rejetant le recours introduit, par décision du Conseil Communal du 19 février 2018, contre l’Arrêté du 29 janvier 2018 du Monsieur Jan JAMBON, alors Ministre Fédéral de l’Intérieur et de la Sécurité;-d’autoriser le Collège des Bourgmestre et Échevins à ester en justice en introduisant un recours administratif auprès de la section du contentieux administratif du Conseil d’État.

8.Éclairage public –Section de Comines / Rue du Pont Neuf. Remplacement des projecteurs défectueux par des LED’S. Projet définitif. Approbation. Décision.

9.Éclairage public –Section de Comines / Rue des Arts. Éclairage public aux abords de la plaine de jeux. Projet définitif. Approbation. Décision.

10.Biens immobiliers. Échange de terrains avec la S.C.R.L. LYSCO. Approbation. Délégation. Décision.

11.Biens immobiliers. Mise à disposition du C.P.A.S. de l’habitation sise rue Duribreu, 29 au Bizet. Bail emphytéotique. Approbation. Délégation. Décision.

12.Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7921 au nom du S.P.W. –Mobilité & Infrastructures, représenté par Madame Vanessa DURENNE. Aménagement d’un carrefour giratoire pour la Z.A.E.M. des « Quatre-Rois », chaussée d’Ypres (N336) à 7784 Comines-Warneton, cadastré C n°24E et 105A et en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale.Décision.

13.Revitalisation commerciale des centres villes de Comines-Warneton. Modification de la prime communale à l’installation d’un nouveau commerce de détail, d’un établissement HORECA ou activité de service. Règlement communal. Engagement financier de la Ville. Approbation. Délégation. Décision.

Il est proposé au Conseil:-d’approuver le nouveau règlement communal et l’engagement financier de la Ville relatif à la prime communale à l’installation d’un nouveau commerce de détail, d’un établissement HORECA ou activité de service. Les modifications consistent en:
•l’élargissement de la prime au secteur des services;
•l’octroi d’une prime de base de 500 € et la définition de 5 critères complémentaires (centres commerciaux urbains, cellule commerciale, accessibilité, durabilité et digitalisation/modernisation) auxquels correspond un montant et une condition à respecter, avec un maximum de 3.000 €;
•l’élargissement aux personnes morales ayant une activité commerciale ou de service;
•l’élargissement du périmètre aux centres commerciaux urbains de chaque entité de Comines-Warneton (plutôt qu’uniquement les principales rues commerçantes de Comines et du Bizet),
•la réduction du versement de la prime à 2 versements en 2 ans (au lieu de 3 versements en 3 ans);
•la mise en place d’une visite systématique,par les agents de l’A.D.L.,des établissements demandant une prime;
-de charger l’Agence de Développement Local (A.D.L.) d’instruire les dossiers de demande de prime et d’assurer le volet administratif de chaque candidature;
-de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.

14.Projet INTERREG V « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS ». Obstruction à la réalisation du projet. Retrait du projet. Décision.

Il est proposé au Conseil:-de se retirer du projet « Cap sur la rivière d’Or ! / GOLDEN LEIE-LYS » pour des raisons d’impossibilité de réalisation ;-de prévenir le chef de file et les instances INTERREG de la décision de retrait de la Ville par courrier officiel; -de respecter lesengagements financiers pris.

15.Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Rapport financier P.C.S. 2019 et rapport financier P.C.S. 2019 -article 18. Approbation. Décision.

16.Personnel communal. Obligation d’emploi de travailleurs handicapés au sein des provinces, communes, C.P.A.S. et associations de services publics au 31.12.2019. Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 février 2013. Communication. Décision.

Conseil de Police

1.Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 20 janvier 2020. Approbation. Décision.

2.Zone de Police. Budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2020. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

3.Finances Zone de Police. Facture Engie Fabricom. Convention de tarification. Approbation. Délégation. Décision.

4.Convention de tarification forfaitaire avec le service d’Appui Psychologique aux Intervenants de la Province de Hainaut. Approbation. Délégation. Décision.

Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces informations sur ce lien : OdJ des Conseils Communaux et de Police

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