Conseil Communal du 09 Décembre 2019

Dernier conseil de l’année, que nous allons comme c’est désormais notre habitude préparer avec l’ensemble des membres du parti. Si d’aventure vous vous sentez une fibre de écosocialiste et l’envie de participer à la vie de votre commune, n’hésitez pas à nous contacter.

1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 04.11.2019.

2.Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

3.Fabrique d’Église Notre Dame de l’Assomption d’Houthem. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

4.Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

5.Règlement complémentaire relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes à mobilité réduite rue Thomas Boucquillon, 48 à 7784 Comines-Warneton. Abrogation. Décision.

6.C.P.A.S. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

7.C.P.A.S.. Budgets ordinaire et extraordinaire pour 2020. Approbation.

Il est proposé au Conseil d’approuver les budgets ordinaire et extraordinaire du C.P.A.S pour l’exercice2020 arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 22 octobre 2019.Madame la Présidente invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces budgets.Le budget ordinaire du C.P.A.S. pour l’année 2020 se clôture, en équilibre recettes/dépenses, au montant de 14.590.693,14 Euros. Le budget initial précédent se clôturait en équilibre au montant de 14.011.010,88 Euros.La contribution de la Ville pour parer à l’insuffisance des ressources ordinaires s’élève à 2.826.610,85 Euros. Le budget extraordinaire du C.P.A.S. pour l’exercice 2020 se clôture comme suit:

▪recettes: 1.489.288,62 €uros;
▪dépenses: 753.800,00 €uros;
▪boni: 735.488,62 €uros.

8.Rapport annuel sur l’administration et la situation des affaires de la Ville de Comines-Warneton pour l’année 2018. Communication.

9.Finances communales. Projets de budgets communaux ordinaire et extraordinaire pour l’exercice 2020. Examen et vote.

10.Finances communales. Répartition des subsides pour l’année 2020. Décision.

Il est proposé au Conseil de marquer son accord sur la répartition des subsides 2020en faveur des divers groupements et associations de l’entité, telle que figurant au projet de budget communal ordinaire de 2020.En sa séance du 03.12.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail le projet de répartition de ces subsides communaux.Madame la Présidente invite Monsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment les Finances dans ses attributions, à présenter cette répartition des subsides.

11.Budget extraordinaire 2020. Fournitures diverses, travaux et services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision.

12.Réforme des services d’incendie. Dotation communale pour 2020. Approbation. Décision.

13.Finances communales. A.S.B.L. « Maison des Jeunes –CARPE DIEM ». Demande d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 euros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières. Décision.

Il est proposé au Conseil d’examiner la demande introduite par l’A.S.B.L. «Maison des Jeunes CARPE DIEM» d’octroi d’un subside communal annuel complémentaire de 1.500,00 Euros pour couvrir une partie du loyer de l’antenne Bizet-Ploegsteert, située au 167 D de la rue d’Armentières.En sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande et a décidé de remettre un avis défavorable, principalement au vu des avoirs en banques importants de cette A.S.B.L.

14.Finances communales. A.S.B.L. «COMINES CONTACT CULTURE». Lettre du 24.06.2019. Demande de revoir à la hausse, de l’ordre de 13.204,59 €uros, le subside communal annuel de 24.000 €uros. Examen. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-de revoir à la hausse le subside communal annuel de 24.000,00 Euros, repris à l’article 76221/332-02.2019 «Subside A.S.B.L. «Comines Contact Culture» -Radio Libellule et de l’augmenter de 13.204,59 €uros, de telle sorte qu’en définitive, pour les exercices 2020 et suivants, ce subside communal annuel soit de l’ordre de 37.204,59 Euros;
-d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement cette subvention complémentaire à la couverture des dépenses inhérentes à ses frais de fonctionnement et aux rémunérations de son personnel;
-de subordonner la liquidation de ce complément de subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits au budgets 2020 et suivants.
En sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande et a décidé de remettre un avis favorable

15.Finances communales. Office du Tourisme de Comines-Warneton. Lettre du 25.09.2019. Demande d’un subside communal exceptionnel de 10.000 €uros pour couvrir les frais de fonctionnement, en 2019, du Pavillon. Demande de réajustement des subsides communaux annuels de fonctionnement et de traitements. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-d’octroyer un subside communal exceptionnel de 10.000 €uros pour couvrir les frais de fonctionnement, en 2019, du Pavillon;-d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ce subside communal exceptionnel à la couverture des dépenses inhérentes aux frais de fonctionnement, en 2019, du Pavillon;
-de réajuster les subsides annuels de fonctionnement et de traitements àpartir de 2020 comme suit: Voir rapport
-d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces nouveaux montants la couverture des dépenses inhérentes à ses frais de fonctionnement et aux rémunérations de son personnel;
-de subordonner la liquidation de ce complément de subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits au budgets 2020 et suivants.
En sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande eta décidé de remettre un avis favorable.

16.Finances communales. A.S.B.L. « OPEN MUSIC ». Lettre du 15.03.2019 de demande d’un subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 €uros. Décision.

Il est proposé au Conseil d’examiner la demande de subside communal annuel de fonctionnement de 20.000,00 Euros introduite par l’A.S.B.L. «OPEN MUSIC». En sa séance du 22.10.2019, la Commission Communale des Finances a examiné en détail cette demande et a décidé de remettre un avis défavorable considérant que cette initiative, quoique digne d’intérêt et tout à fait louable, semble tout à fait privée, qu’il s’agit, pour certaines personnes initiées, d’assouvir leur passion du jazz en tentant de faire subsidier, par la collectivité, la venue de musiciens sans doute de talent,mais connus et adulés que de cette «élite», que ce budget prévisionnel couvre non pas une année,mais 18 mois et que les estimations de recettes semblent volontairement tirées vers le bas,notamment au niveau des recettes des entrées, du bar et du sponsoring (22 sponsors de qualité).

17.Amicale du personnel communal. Demande d’augmentation, de l’ordre de 4.000,00 euros, de la subvention communale annuelle de fonctionnement pour permettre la poursuite de l’organisation du repas de Saint-Nicolas. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-d’octroyer une augmentation,de l’ordre de 4.000,00 Euros, de la subvention communale annuelle de fonctionnement pour permettre la poursuite de l’organisation du repas de Saint-Nicolas;
-d’imposer à cette Amicale qu’elle affecte exclusivement ces nouveaux montants la couverture des dépenses inhérentes à ses frais de fonctionnement et aux rémunérations de son personnel;
-de subordonner la liquidation de ce complément de subside ordinaire à l’approbation définitive des crédits nécessaires inscrits au budgets 2020 et suivants

18.Construction d’une salle des sports à Comines sur le site du complexe sportif. Financement du projet. Programme de billets de trésorerie. Demande à introduire auprès de l’Intercommunale IFIGA. Décision de principe.

Il est proposé au Conseil d’introduire, auprès de l’Intercommunale IFIGA, une demande de principe de financement du projet de la construction d’une salle des sports à Comines,sur le site du complexe sportif, par le programme des billets de trésorerie et ce, pour un montant maximum de 2.000.000 €

19.Éclairage public. Section de Comines. Mise en place d’un éclairage public aux abords de la plaine de jeux de la M.J.C. et du terrain de football synthétique sis rue des Arts, 2 à 7780 Comines-Warneton. Réalisation des travaux. Approbation. Décision.

20.Patrimoine communal. Espace cafétéria du Pavillon d’accueil et de promotion touristique sis Chemin du Moulin Soete, 21 à Comines. Convention à conclure avec l’A.S.B.L. « Chez Baptiste ». Approbation. Délégation. Décision.

21.Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 20.12.2019. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-d’approuver le point suivant, inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 20.12.2019 de l’Intercommunale I.E.G.: point unique: Plan stratégique 2020-2022;
-d’approuver le point suivant, inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire du 20.12.2019 de l’Intercommunale I.E.G.: point unique: Fixation des rémunérations des membres des organes de gestion;
-de charger ses délégués, désignés en sa séance du 25.03.2019 (26èmeobjet)-à savoir Messieurs Didier VANDESKELDE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS, David KYRIAKIDIS et Madame Sylvie VANCRAEYNEST-,à ces assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal;-de charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de veiller à l’exécution de la présente décision.

22.Intercommunale IFIGA. Assemblée générale extraordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

23.Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 19.12p.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

24.Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 18.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

25.Intercommunale IMIO. Assemblée générale ordinaire du 12.12.2019. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

26.Intercommunale ORES ASSETS S.C.R.L. Assemblée Générale du 18.12.2019. Approbation du point inscrit à l’ordre du jour. Décision.

27.Urbanisme. Schéma de Développement Communal. Initiation de la démarche. Marché public de services. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Mode de passation du marché et critères de sélection. Fixation. Décision.

28.Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire A.D.L. Proposition d’un budget prévisionnel pour l’exercice 2020. Approbation. Décision.

Il est proposé au Conseil:
-d’approuver le projet de budget prévisionnel de la régie communale ordinaire A.D.L. pour l’exercice 2020;
-d’affecter une aide financière d’un montant de 35.883,95 € à la régie communale ordinaire A.D.L. pour l’exercice 2020, en sachant qu’en réalité, la Ville ne versera à la régie que la différence entre l’apport du montant réel de la subvention de la Région Wallonne pour l’année 2020 et les dépenses réelles de l’A.D.L. sur cette même année.

29.Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Plan d’entreprise 2020 (projet de budget et note stratégique). Communication.

30.Création d’un Conseil Consultatif Communal du Bien-Être et du Bien-Vivre. Décision.

Il est proposé au Conseil de:
-procéder à la création d’un Conseil Consultatif communal du Bien-Etre et du Bien-Vivre et d’en fixer la composition et les missions;
-charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de lancer un appel à candidatures.

31.Projet Bengerana Jabiro». Extension du Modèle de Développement Intégré Bengerana –Jabiro aux 6 villages de Musongati par la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes déscolarisés, le renforcement du mouvement associatif et la conservation de l’environnement (Rwanda). Approbation. Délégation. Décision.

32.Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Jeunes à Votre Service. Approbation. Délégation. Décision

L’intégralité des rapports aux échevins et conseillers est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

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