Au cœur des taxes du Conseil Communal dernier

Alors le conseil c’était comment ?

Long, c’était prévu avec pas mal de points et des décisions importantes à prendre mais dans l’ensemble courtois malgré des positionnements différents. C’est ce que nous demandons: un respect des positions de chacun, un débat sur les différences et ne pas travestir les propos. Nous sommes, je l’espère sur la bonne voie d’un tel conseil parfait dans le futur.

Important parce que le Conseil Communal devait se prononcer sur les taxes et redevances pour la législature actuelle. En effet, à part l’ IPP, les centimes additionnels et la taxe « poubelles », les autres sont votées pour la période 2020 – 2025.

L’IPP

Commençons par l’IPP que l’actuelle majorité propose de passer de 8 à 7,8 %. Différence de 0,2 % chiffré à un coût de 100000 € pour les caisses de la commune. Nous avons voté « contre »

Pourquoi ?

Nous sommes comme chaque citoyen sensibles à toute baisse d’impôt. Bien que nous les considérions comme nécessaires, nous préférons comme tout le monde en payer le moins possible.

Ce constat étant fait, nous pensons réellement que cette mesure est un coup médiatique et une croix à cocher dans un programme électoral permettant à la majorité actuelle de dire « Vous avez vu ? ».

Quels sont nos arguments ?

Cette réduction tend à privilégier les plus hauts revenus. Il faut savoir qu’à Comines, il y a 10194 foyers fiscaux (qui bénéficient donc indirectement de ces 100 000 euros de recettes). Nous arrivons donc à une baisse moyenne de 10 €/an par foyer fiscal. Mais qui dit moyenne, dit des gens en dessous, d’autres au dessus.

Nous pouvons déjà enlever au minimum 14 % de foyers qui ne paient pas d’impôts car ils ne déclarent pas assez de revenus, auxquels on peut rajouter ceux avec peu de revenus mais familles nombreuses qui eux non plus ne paient pas d’impôt. Pour ceux-là, aucune baisse de prévue. Ensuite, il va de soi que plus vous déclarez de revenus, plus vous bénéficierez du gâteau de cette ristourne. Ça ne nous semble pas juste. C’est une baisse d’imposition nulle pour les plus modestes (puisqu’ils ne payent pas d’IPP) ou de quelques centimes annuels, contre une ristourne importante à ceux qui ont les plus hauts revenus.

En second lieu, les messages provenant de l’extérieur (d’autres instances), de la majorité même incitant à la prudence au niveau des budgets communaux, que les temps s’annoncent durs et que beaucoup de communes devront faire face à des soucis financiers, se multiplient. Se priver d’une somme pour avoir raison et sans vraiment changer le quotidien de ceux qui ont vraiment du mal à joindre les deux bouts n’est pas un bon signal. C’est un choix électoraliste.

Centimes additionnels

Ce qui m’amène à l’épisode des centimes additionnels du « Chevalier Soete » que vous avez pu lire sur ma page facebook. L’enjeu financier est trop important pour la commune (400000 € annuels) pour vouloir inutilement braver les autorités supérieures.
Ce que pourtant nous incitait à faire Didier Soete quand il était dans l’opposition…
Nous sommes contents que la majorité soit restée sur la même taxe et n’ait pas baissé celle-ci. Du coup, c’est un oui qui devrait rappeler à notre échevin des finances le manque de réalisme de ses positions passées.

Coût vérité et compensation des investissements

Passons aux taxes « déchet » et « poubelle ».

Avant d’y expliquer notre point de vue, je vais narrer le fil du temps de l’élaboration de cette taxe.

• Commission des finances : présentation d’un tableau excel nous expliquant une version à 24 € le rouleau et une taxe passant à 99 € (isolé) , 135 € (ménage 2 à 3 personnes), 140 € (4 à 5) et 145 € (à partir de 6) pour un taux de couverture de 100 % du coût vérité (La ville doit obligatoirement financer entre 95% et 105% du coût réel du traitement des déchets de Comines-Warneton). S’ensuit une intervention de ma part concernant la possibilité de baisser le taux de remboursement du coût vérité et une discussion courtoise et franche avec Mme la Bourgmestre sur le sujet de la hausse qui est inévitable. Je n’en disconviens pas mais j’en reste là pour la commission.
• Le lendemain ou surlendemain, je demande le tableau excel présenté en réunion pour pouvoir moi-même proposer des solutions en baisse par rapport à celles proposées…première surprise, on arrive à 99, 133, 138, 143 euros de taxe, mais toujours à 24 euros les sacs et un taux de 100%…la différence venant des secondes résidences et des commerçants
• En réunion PS, je propose trois solutions pour une couverture de 96 à 97 % qui joue soit sur les sacs poubelles, soit sur les deux, nous choisissons de celle avec une taxe à 98, 131, 136,141 et des sacs à 22 euros pour un taux de recouvrement à 96,7 %
• Conseil Communal : grosse surprise, la majorité propose une nouvelle version à 97,2% avec des sacs poubelles à 16 € et les taxes qui seront celles votées. Il est difficile de se retourner vu que nous recevons les chiffres en même temps que de devoir les voter. Difficile aussi de proposer autre chose avec des chiffres où il y a moins de marge de sécurité pour la commune alors que nous avions travaillé avec les marges imposées dans les premiers calculs. Néanmoins, le taux de recouvrement est à 97,2% donc il y a un réel travail de fait par rapport aux propositions initiales qui avaient « fuité » sur les réseaux sociaux (avec la levée de boucliers que l’on sait).

Concernant le vote, nous prenons en compte le fait que l’augmentation d’Ipalle est majoritairement responsable de cette hausse. Si une partie des arguments de la majorité tient la route et qu’ils ne sont pas seuls responsables de cette hausse, il y a aussi des choix politiques communaux qui en sont la cause. J’ai, dès lors, pris l’initiative de changer notre vote qui était non à la décision sur la table avant le conseil car nous estimions que tout n’avait pas été fait pour réduire autant que faire se peut la hausse. J’aurais proposé notre calcul pour qu’il soit accepté ou c’était non. Mais devant le fait accompli, l’effort fait à baisser à 97,2%, j’ai estimé qu’il fallait dire oui…. rassurez-vous, personne chez nous ne m’en a voulu.

Taxes « Friture », « Terrains de Tennis privés, chevaux et poneys »

Pour finir, je vais évoquer la disparation des taxes « fritures » (9 payées) (attendue vu certains votes passés des membres de l’actuelle majorité), des taxes terrains de tennis privé (2), des chevaux et Poneys (+ d’une cinquantaine) et des piscines (environ 30). Je ne crois pas à l’argumentation du beaucoup de travail pour rien, je crois plutôt au choix « politique » de supprimer des taxes visant l’électorat libéral. Je ne porte pas de jugement de valeur sur cette suppression qui est un choix « idéologique » mais je peux comprendre l’image désastreuse auprès d’une population qui pense à tort ou à raison que c’est « Toudis » les mêmes qui paient.

Voilà pour les taxes. Sachez, toutefois, en conclusion, que personne n’aime les taxes, que personne n’aime spécialement voter pour ce genre de choses mais faire vivre une commune implique de se donner les moyens d’y arriver. Ensuite, à chacun, selon son idée de faire les bons choix « politiques » de mettre les curseurs où il faut pour chacun paye selon ses moyens… ou pas.

 

David Werquin
Votre Conseiller PS