Ordre du jour du Conseil Communal du 04/11/2019

1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 16.09.2019.

2. Fabrique d’Église Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

3. Fabrique d’Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

4. Fabrique d’Église Saint-Chrysole de Comines. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

5. Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

6. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

7. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Budget pour l’année 2020. Approbation. Décision.

8. Fabrique d’Église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019. Approbation. Décision.

9. Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « CommuneC.P.A.S. » du 12 septembre 2019. Communication.

10. Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°2 et extraordinaire n°2 de l’exercice 2019. Projets. Examen et vote.

11. Finances communales. A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ». Demandes d’augmentation de la subvention communale « traitements » pour permettre l’engagement d’un mi-temps supplémentaire et d’indexation des subventions communales annuelles de 350.000,00 €uros. Décision.

12. Taxes communales. Taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques.

13. Taxes communales. Taxe centimes additionnels au précompte immobilier.

14. Taxes communales. Taxe communale annuelle sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

15. Taxes communales. Taxe de séjour.

16. Taxes communales. Taxe sur la distribution gratuite d’écrits publicitaires « toutes boîtes.

17. Taxes communales. Taxe sur la force motrice.

18. Taxes communales. Taxe sur les agences bancaires.

19. Taxes communales. Taxe sur les agences de paris aux courses de chevaux et leurs succursales.

20. Taxes communales. Taxe sur les clubs privés. CONSEIL COMMUNAL 04.11.2019 – 20h00 Ordre du jour

21. Taxes communales. Taxe sur les habitations non raccordées au réseau de distribution d’eau ou dont le raccordement est bouchonné.

22. Taxes communales. Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés.

23. Taxes communales. Taxe sur les panneaux publicitaires.

24. Taxes communales. Taxe sur les parcelles non bâties situées dans le périmètre d’un permis d’urbanisation non périmé.

25. Taxes communales. Taxe sur les secondes résidences.

26. Taxes communales. Taxe sur les zones bleues.

27. Redevances communales. Redevances liées aux cimetières.

28. Redevances communales. Redevance pour le placement de terrasses, d’étals, de tables, de chaises sur le domaine public.

29. Redevances communales. Redevance relative au traitement d’une demande d’autorisation de raccordement particulier à l’égout public, postérieurement à l’établissement du réseau d’égout, incluant la vérification de la bonne exécution des travaux.

30. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement de détritus répandus ou abandonnés à des endroits non prévus à ces fins.

31. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de documents administratifs.

32. Redevances communales. Redevances relatives à la délivrance de renseignements et documents en matière d’environnement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

33. Redevances communales. Redevance sur l’enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

34. Redevances communales. Règlement-redevance relatif à la délivrance des sacs-poubelle pour l’enlèvement des immondices.

35. Redevances communales. Redevance relative à l’intervention des services communaux en matière de lutte contre le rat d’égout sur les propriétés privées.

36. Redevances communales. Règlement-redevance sur les emplacements aux foires et marchés.

37. Redevances communales. Redevance relative à la mise à disposition d’instrument de musique.

38. Redevances communales. Redevance pour l’accueil « aux activités jeunesse », l’accueil « Extrascolaire », l’accueil « aux animations sociales de quartier » et l’accueil « Handiplaine.

39. Redevances communales. Redevance sur les réfections de trottoirs en régie communale.

40. Redevances communales. Redevance sur la mise à disposition de salles communales. 41. Redevances communales. Redevance sur la mise à disposition de matériel communal. 42. Redevances communales. Redevance relative au traitement d’une demande d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et de son occupation, incluant la vérification de la bonne exécution de l’occupation.

43. Voirie régionale. Service Public de Wallonie. Département des Routes du Hainaut et du Brabant wallon. Direction des Routes de Mons. N365 Sint-Eloois – Armentières. Traversée de Warneton. Remise d’une partie de la N365 à la Ville de Comines-Warneton. Approbation. Décision.

44. Crédits d’impulsion 2015. Marché public de travaux. Aménagement de chemins cyclopiétons en site propre entre la rue Romaine et le quartier de la gare S.N.C.B. de Comines. Mise en place d’un éclairage public de type LED classique avec système de détection. Réalisation des travaux. Approbation. Décision.

45. Éclairage public – Section de Comines / Rue du Pont Neuf. Remplacement des projecteurs défectueux par des LED’S. Réalisation des travaux. Approbation. Décision. 46. Éclairage public – Section de Comines / Ploegsteert – Place de la Rabecque. Modernisation de l’éclairage public complémentairement la réfection de la Place. Réalisation des travaux. Approbation. Décision.

47. Éclairage public – Section de Comines / Ploegsteert – Place de la Rabecque. Modernisation de l’éclairage public complémentairement à la réfection de la Place. Projet définitif. Marché de fournitures. Approbation. Décision.

48. Éclairage public. Service « Lumière ». Charte Éclairage public. Adhésion. Approbation. Décision.

49. Éclairage public. Service « E-Lumin ». Campagne de remplacement du parc communal d’éclairage public en vue de sa modernisation. Convention Cadre. Approbation. Délégation. Décision.

50. Conseil Consultatif Communal du Bien-Être Animal. Désignation des observateurs communaux. Décision.

51. Création d’une commission du Bien-Être et du Bien-Vivre. Examen. Décision.

52. Dénomination de deux nouvelles voiries dans le hameau du Bizet. Décision.

53. Logement. Ancrage Communal. Déclaration de politique de logement déterminant les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Décision.

54. Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières. Modifications. Décision.

55. Environnement. Arrêté du Gouvernement Wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l’activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents. Attestation de calcul du taux de couverture pour l’exercice 2020. Approbation. Décision. 56. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales (A.G.I.S.C.). Approbation. Délégation. Décision.

57. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de Lecture Publique. Approbation. Délégation. Décision.

58. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Comines Contact Culture. Approbation. Délégation. Décision.

59. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Euro Delta Center. Approbation. Délégation. Décision.

60. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’Intercommunale I.E.G.. Approbation. Délégation. Décision.

61. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Centre de la Rubanerie cominoise. Approbation. Délégation. Décision.

62. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Approbation. Délégation. Décision. 63. Personnel communal. Mise à disposition de personnel communal. Convention entre la Ville de Comines-Warneton et l’A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Décision. 64. Personnel communal. Octroi d’une allocation de fin d’année pour l’année 2019 au personnel communal. Décision.

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