LE PST : le pourquoi du comment du nombre de pages

Si vous avez lu la presse d’hier, vous devez être au courant des polémiques qui ont entouré ce point à l’ordre du jour du Conseil Communal de lundi concernant la présentation du Plan Stratégique Transversal 2018-2024.

Avant de venir dans le vif du sujet, je vais ici reprendre des éléments repris à l’Union de Villes et des Communes pour vous expliquer ce qu’est un plan stratégique transversal

1. Qu’est-ce que le Programme stratégique transversal communal (PST) ?

Le PST est une démarche de gouvernance locale. C’est un document stratégique qui aide les communes à mieux programmer leurs politiques communales en développant une culture de la planification et de l’évaluation.

Le décret du 19 juillet 2018 le définit comme suit : « Le programme stratégique transversal est un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le collège communal pour atteindre les objectifs stratégiques qu’il s’est fixés. Cette stratégie se traduit par le choix d’objectifs opérationnels, de projets et d’actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition. Le programme stratégique transversal repose sur une collaboration entre le collège communal et l’administration « [3].

Le PST prend la forme d’une réelle programmation stratégique qui s’appuie sur la définition d’objectifs stratégiques déclinés en objectifs opérationnels et en actions. La stratégie s’accompagne d’une priorisation des objectifs et/ou des actions. Elle s’appuie sur des moyens humains (des pilotes dans l’administration qui vont réaliser les actions souhaitées) et financiers (financements suffisants dégagés sur fonds propres, en emprunt, via subsides, …). La démarche est accompagnée d’indicateurs (pour vérifier la réalisation des objectifs et des actions et, si possible, l’impact des actions sur la stratégie souhaitée). Elle se termine également par une phase d’évaluation qui permet d’affiner les démarches, de poursuivre ou d’ajuster.

2. Le PST, en filiation directe avec le programme de politique générale, étapes principales de son élaboration

Le PST prend appui sur le programme de politique générale (la déclaration de politique communale) qu’il va décliner en réelle programmation stratégique.

Le décret du 19 juillet 2018[4] rappelle d’ailleurs toute l’importance de cette déclaration de politique communale dont va découler un PST puisqu’il impose que « dans les deux mois après la désignation des échevins, le collège soumet au conseil communal une déclaration de politique communale couvrant la durée de son mandat et comportant au moins les principaux projets politiques ainsi qu’un volet budgétaire reprenant les grandes orientations en la matière. Après adoption par le conseil communal, cette déclaration de politique communale est publiée conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Elle est mise en ligne sur le site internet de la commune« .

La démarche PST sera bien évidemment plus aboutie que la déclaration de politique générale. Lorsqu’elle réalise un PST, l’autorité politique va bien plus loin qu’une déclaration politique. Elle s’engage sur des objectifs stratégiques auxquels elle couple des moyens financiers et humains.

Le PST communal[5] et le PST CPAS doivent être soumis préalablement au comité de concertation commune/CPAS.

Ce passage en comité de concertation (étape assez formelle) impliquera de développer, dans la méthodologie, un processus de collaboration très en amont dans le chef des deux entités.

« Le conseil communal prend acte du programme stratégique transversal, que le collège communal lui présente, dans les six mois qui suivent la désignation des échevins ou suite à l’adoption d’une motion de méfiance concernant l’ensemble du collège communal conformément à l’article L1123-14, § 1er. Au cours de cette même séance du conseil communal, le programme stratégique transversal est débattu publiquement« .

A noter que dans un souci de transparence, le PST est publié (« Le programme stratégique transversal est publié conformément aux dispositions de l’article L1133-1 et de la manière prescrite par le conseil communal. Il est mis en ligne sur le site internet de la commune« ).

Pour ceux que çà intéresse, je vous renvoie vers l’ensemble de la note qui se trouve ici mais je vous ai mis l’essentiel qui a conduit à notre réflexion.

CONTEXTE

Comme lu dans la note, le PST se veut être une démarche plus aboutie que la déclaration de politique générale que j’avais déjà trouvé mince ( 9 points d’ordre général) et où je m’étais abstenu lors du vote. Lors de la discussion déjà animée, la Bourgmestre m’avait dit d’attendre le PST qui serait beaucoup plus conséquent et qu’il avait 6 mois pour le faire ( qui est devenu 9 suite à une rallonge accordée pour l’ensemble des communes).

Je reçois donc ma convocation et les annexes et là se trouve le fameux point 10 avec une liste de projets qui commence au point 17 jusqu’à 82….petite erreur rectifiée suite à mon interpellation le lendemain où je récupère l’ensemble du pst de 82 projets.

Il faut savoir que j’ai déjà potassé le sujet à ce moment-là, que j’ai déjà vu d’autres pst d’autres communes  beaucoup plus élaboré que celui qu’on me fournit après normalement 9 mois de travail !!

J’estime à ce moment-là que le plan stratégique transversal de Comines-Warneton est insuffisant.

Projet ? ok

Actions pour remplir le projet ? Les questions dans ce cadre: « Quelles actions? », « Dans quel ordre de priorité? » « Avec quel(s) pilote(s) (moyens humains)? » et « selon quel budget (moyens financiers)? ». RIEN, NADA, ZERO !!!!

Moyens financiers ? aucun chiffre

Moyens humains ? aucun d’attribué pour l’instant

Alors, oui mon moyen d’attaque a été le nombre de pages qui n’est certes pas un élément d’un plan de qualité mais qui peut être au moins une mesure du travail effectué .

Ici, je ne sais pas si vous vous rendez compte mais on a mis 9 mois pour lister 82 projets dont certains existent déjà et sans faire aucune liste d’actions, hiérarchisation, aucun listing de moyens financiers, ni humains et nous aurions dû nous extasier devant ce PST, vous rigolez ou quoi ??

Du coup, lors de notre réunion préparatoire, nous décidons de continuer à nous abstenir sur ce point et sachant qu’un contre le PST amènera la majorité à dire que nous nous mettons au travers des projets pour les cominois.

LE CONSEIL

Première petite surprise, la présentation faite par Matthieu Vuylstecke est plus élaborée que notre note de départ….mais pas de quoi faire pencher la balance vu que toujours pas de moyen financier, pas d’actions, pas de moyens humains de présenté.

C’est Action qui fait la première remarque avec lecture par la cheffe de groupe Clémentine Vandenbroucke d’un communiqué pas piqué des vers que je découvre en même temps que tout le monde et dont un fait m’étonne : la moitié Action du Collège n’a pas été amené à travailler sur ce PST. Or, dans la note explicative, c’est bien le Collège communal qui présente le PST au Conseil Communal….Chez nous c’est un demi-Collège tout va bien !

Puis je me lance avec le contexte et le nombre de pages qui pour moi quoiqu’on dise après coup dénote un manque de sérieux et de travail dans l’élaboration de ce projet. Pour moi, c’est toujours léger, très léger.

La Bourgmestre nous répond que nous n’avons pas compris le sens d’un PST ( pas assez intelligent ?), que je ne devais pas aller voir les exemples des grandes villes comme Mons (c’est bizarre de toujours ramener ce que je dis à la Ville de Mons, j’ai bien une idée du pourquoi )que Mlle Vandenbroucke a lu trop vite son communiqué d’avocat, que les projets font venir qu’elle se rassure, qu’il y a que 9 mois qu’ils sont là…

Dans mon droit de réponse, je cite les villes que je suis allé vérifier au hasard et je cite Anhée que l’Echevin Soete s’empresse de consulter et s’ensuit un dialogue de sourds sur le nombre de pages auquel je mets fin en disant :  » c’est bon…de toute façon, vous avez raison et nous avons torts et c’est parti pour 6 ans comme çà »

On passe au vote Action vote non et comme prévu la Bourgmestre s’empresse avec un sourire ironique de lâcher « Merci de soutenir les projets pour les Cominois » . Je m’abstiens parce que tout çà est léger, bien léger comme pst présenté après 9 mois de labeur et de nombreuses réunions dixit la Bourgmestre.

CONCLUSION :

On nous reproche de ne pas avoir parler du fond des projets…devait-on s’extasier sur cette liste de projets qui de toute façon reviendront devant le Conseil en temps voulu et de manière séparée ?

Oui , un PST est amené à bouger, à être amendé, à s’étoffer…Nous n’avons pas de crainte là-dessus, nous partons d’une feuille blanche ou presque…

Je concède, au vu des articles de presse, que je ne suis pas arrivé à faire entièrement comprendre notre point de vue….le climat malsain qui règne au Conseil Communal n’aide pas à être explicite mais çà n’est pas une excuse, c’est à moi de faire mieux.

Pour le reste et le ressenti extérieur devant un tel conseil, je suis circonspect…ce n’est pas une belle image certes mais doit-on se taire à tout prix ? Peut-on encore avoir un avis différent sans être taxé de rancœur, de vengeance, de jaloux ?Peut-on émettre une critique sans subir de piques de la majorité, d’un rappel à l’ancienne majorité…

Les observateurs de la presse considèrent qu’Action a été virulent et a fait preuve d’attaques assassines….peut-être sur la forme mais sur le fond y a-t-il des mensonges ?

Je déplore aussi le climat malsain de ces conseils communaux et j’aimerais aussi un débat apaisé mais je ne me tairais pas pour le plaisir de la quiétude.

Je reviendrais sur l’ensemble du Conseil prochainement

David Werquin

 

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