Ordre du jour du Conseil Communal du 16/09/2019

Comme à notre habitude, voici l’ordre du jours du Conseil Communal du 16 Septembre 2019 – 20h00, éclairé des quelques notes intéressantes pour les habitants de l’entité (et élagué des redites)  :

1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17.06.2019.
2.Fabrique d’Église Saint-André du Bizet. Compte pour l’année 2018. Approbation. Décision.

-> le tableau des comptes est disponible sur le site de la commune.

3.Finances communales. Comptes annuels de l’exercice 2018. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 23.07.2019. Communication.

->Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 23.07.2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les comptes annuels (bilan, comptes budgétaire et de résultat et synthèse analytique) de l’exercice 2018 et ce, sans remarques ni modifications. Ces documents comptables avaient été arrêtés et adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2019 (4ème objet).

4.Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2019. Arrêté d’approbation du 20 juin 2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication.

-> Il est proposé au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 20.06.2019 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1de l’exercice 2019 et ce, sans remarques ni modifications. Ces documents comptables avaient été arrêtés et adoptés par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2019 (5ème objet).

5.Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situations de caisse au 31.03.2019 et au 30.06.2019. Communication.

-> Il est proposé au Conseil de prendre acte des procès-verbaux de vérification des situations de caisse arrêtées aux dates des 31.03.2019 et 30.06.2019. Ces procès-verbaux n’ont fait l’objet d’aucune remarque.
6.C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 14 mai 2019 relative à une modification du cadre du personnel. Approbation. Décision.
7.C.P.A.S.. Délibération du Conseil de l’Action Sociale du 14 mai 2019 relative à la fixation des disposition générales établissant les statuts administratif et pécuniaire du Directeur Général, du Directeur Général adjoint et du Directeur Financier du Centre Public d’Action Sociale. Approbation. Décision.
8.Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. Communication.

->Il est proposé au Conseil de prendre acte du procès-verbal de la réunion de concertation « « Commune-C.P.A.S. » du 16 mai 2019. L’ordre du jour de cette réunion était composé des objets suivants :
1.Ville-C.P.A.S.. Acquisition d’un logiciel pour l’encodage du PST. Analyse ;
2.Ville. Présentation du Plan de Cohésion Sociale. Approbation ;
3.Divers.
9.A.S.B.L. « M.J.C.-Centre Culturel ». Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2018. Projet d’activités et budget pour 2019. Examen. Examen. Décision.

-> Il est proposé au Conseil :
-d’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2018 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
-d’octroyer, pour l’exercice 2019, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2018 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires limitées à 350.000,00 € et détaillées comme suit : 60.000,00 € afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ; 290.000,00 € afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
-d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
-d’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2020, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
10.Programme stratégique transversal (P.S.T.). Arrêt. Décision

-> cf. site de la commune.

11.Environnement. Dossier INTERREG V « VALYS ». Réalisation d’un circuit pédagogique le long de la Lys. Marché public de travaux. Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.

->Il est proposé au Conseil, dans le cadre de la réalisation d’un circuit pédagogique le long de la Lys s’inscrivant dans le projet INTERREG V « VALYS » :
-d’approuver les cahier spécial des charges et devis (estimé à 100.000 € T.V.A.C.) ;
-de retenir la procédure négociée sans publication préalable comme mode de passation de ce marché ;
-de ne pas formaliser la procédure de sélection qualitative.
12.Environnement. Demande de souscription et de participation financière au Contrat de Rivière Escaut-Lys (CREL) pour le protocole d’accord 2020-2022. Approbation. Décision.

->Il est proposé au Conseil :
– d’adhérer au Contrat de Rivière Escaut-Lys (CREL) – pour le protocole d’accord 2020-2022 ;
-de participer financièrement au projet (4.242,48 €/an) ; -de prévoir les crédits budgétaires requis aux budgets ad hoc ;
-de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de représenter la Ville lors de la signature des documents administratifs.

13.Plan de stérilisation des chats errants. Convention Ville-SPA. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.07.2018 (9ème objet). Ratification. Décision.

->Il est proposé au Conseil de ratifier la décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 23.07.2018 (9ème objet) décidant de conclure, dans le cadre du plan de stérilisation des chats errants, une convention avec la SPA locale.

14.Urbanisme. Intérieur d’îlot entre la rue de Ten-Brielen, la rue des Combattants, la rue d’Houthem et la rue Romaine. Initiation de la révision du S.O.L. 1B « Hospice ». Avis de principe. Décision.
15.Urbanisme. Renouvellement de la Commission consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (C.C.A.T.M.) et règlement d’ordre intérieur (R.O.I.). Arrêté ministériel d’approbation du 08.08.2019. Communication.
16.Eclairage public. Campagne de remplacement des lampes à vapeur de mercure haute pression dans diverses rues de l’entité. Convention-cadre. Approbation. Délégation. Décision.
17.Biens immobiliers. Permis d’urbanisme nos 6497 et 6542. Cession par la S.P.R.L. FIXALL d’une voirie avec aire de stationnement sise Clos des Châteaux à Comines. Acceptation. Délégation. Décision.
18.Biens immobiliers. Permis d’urbanisme n°7318. Cession par la S.A. DANEELS PROJECTS de deux parcelles de terrain situées chemin d’Halluin à 7784 Comines-Warneton. Acceptation. Délégation. Décision.
19.Biens immobiliers. Mise à disposition de l’A.S.B.L. Parents-Enfants d’un bureau dans l’immeuble sis rue de Wervik, 66 à 7780 Comines. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 02.07.2019 (77ème objet). Ratification. Décision.
20.Biens immobiliers. Déplacement de l’Office du Tourisme. Projet Eco-Bâtys. Convention Ville-Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines-A.S.B.L. Office du Tourisme. Approbation. Délégation. Renvoi au Conseil.

->Il est proposé au Conseil, suite déménagement de l’Office du Tourisme dans les locaux de l’ancienne cure de Comines et au projet d’extension de la sacristie de l’Eglise Saint-Chrysole de Comines (projet retenu dans le cadre d’Eco-Bâtys) :
-d’approuver le projet de convention à conclure entre la Ville, l’Office du Tourisme et la Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines relative à l’occupation des locaux de l’ancienne cure de Comines (partie droite du bâtiment) ;
-de donner délégation à Madame la Présidente et à Monsieur le Directeur Général, – ou à leur remplaçant respectif –, afin de signer la convention au nom de la Ville.
21.A.S.B.L. S.I.D.E.C.. Contrat de gestion. Année 2018. Rapport d’évaluation. Approbation. Décision.

->Il est proposé au Conseil :
-de suivre l’avis du Collège Echevinal de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. S.I.D.E.C. en exécution du contrat de gestion pour l’année 2018 ;
-d’arrêter une évaluation positive dudit rapport.
22.A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie. Désignation de trois membres. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Retrait. Décision.

Il est proposé au Conseil :
-de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (33ème objet) désignant les 3 membres représentant la Ville au seinde l’A.S.B.L. Maison du Tourisme de la Picardie ;
-de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;
-de procéder à la désignation de nouveaux membres.

23.Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.). Désignation de trois membres effectifs et de trois suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (12ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Retrait. Décision.
24.Commission Communale des Finances. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (16ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Retrait. Décision.

->Il est proposé au Conseil :
-de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (12ème objet) désignant les 3 membres effectifs et les 3 membres suppléants de la Commission Locale de Développement Rural (C.L.D.R.) ;
-de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;
-de procéder à la désignation de nouveaux membres.
25.Commission Communale de Sécurité. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (17ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Retrait. Décision.

->Il est proposé au Conseil :
-de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (17ème objet) désignant les 6 membres effectifs et les 6 membres suppléants de la Commission Communale de Sécurité ;
-de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;
-de procéder à la désignation de nouveaux membres.
26.Commission Communale des Travaux. Désignation de six membres effectifs et de six suppléants. Délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (18ème objet). Arrêté de suspension de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Retrait. Décision.

->Il est proposé au Conseil :
-de prendre acte de l’arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut du 15.07.2019 suspendant la délibération du Conseil Communal du 25.03.2019 (18ème objet) désignant les 6 membres effectifs et les 6 membres suppléants de la Commission Communale des Travaux ;
-de retirer sa décision du 25.03.2019 susvisée ;
-de procéder à la désignation de nouveaux membres.
27.Enseignement maternel communal. Rentrée scolaire 2019-2020. Demande de reconnaissance de l’implantation de Bas-Warneton au titre de « Bâtiment annexe » de l’implantation de Warneton. Décision du Collège des Bourgmestre et Echevins du 03.09.2019 (42ème objet). Ratification. Décision.
28.Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l’exercice comptable 2018. Approbation. Décision.
29.Demande d’octroi du titre honorifique des fonctions d’Échevin. Monsieur Luc DE GEEST. Décision.