Ordre du jour du Conseil Communal et du Conseil de Police du 21 Janvier 2019

CONSEIL COMMUNAL 21.01.2019–20h00 : Ordre du jour

1.Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 17.12.2018.
2.Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 20.12.2018.
3.Église protestante de Comines-Warneton. Budget pour l’année 2019. Approbation.Décision.
4.Marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Service ordinaire. Délégation au Collège Échevinal en vertu des dispositions de l’article L 1222-3 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. Décision.
5. Loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions. Délibération du Conseil Communal du 28.07.1997 (24èmeobjet) relative à la mise en application de l’article 9 de ladite loi. Abrogation. Nouvelle décision.
6. A.S.B.L. Centre Culturel. Désignation des représentants de la Ville au sein de l’assemblée générale et du Conseil d’Administration. Décision.
7. Programme Communal de Développement Rural (P.C.D.R.). Marché public de travaux. Aménagement du parc du Bizet. Décision du 22.01.2018 (19ème objet). Approbation des cahier spécial des charges, devis, plans et métré. Fixation du mode de passation du marché. Modification. Critères de sélection. Fixation. Décision.
8. Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°7768 au nom de S.A.DEMUYNCK BOUW, représentée par Monsieur Lode DEMUYNCK. Construction de 7 habitations unifamiliales sur un bien sis rue du Progrès à 7780 Comines-Warnetonet en partie sur le domaine public. Modification de la voirie communale. Décision.
9. Urbanisme. Révision du Schéma de Développement du Territoire (S.D.T.) adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision.
10. Urbanisme. Avant-projet d’arrêté du Gouvernement Wallon du 5 juillet 2018 adoptant les «Liaisons Ecologiques » visées à l’article D.II.2, §2 du CoDT adopté par le Gouvernement Wallon le 27 mai 1999. Avis. Décision.
11. Conseil Consultatif Communal des Aînés. Décisions du Conseil Communal du 17.12.2007 (41èmeobjet) et du 26.10.2009 (39èmeobjet).Modifications. Approbation du règlement d’ordre intérieur. Appel public à candidatures. Décision.
12. Déclaration individuelle d’apparentement vers une liste possédant un numéro d’ordre commun en vertu de l’article 22 bis de la Loi Electorale Communale. Communication.

Ordre du jour du Conseil de Police du 21 Janvier 2019

1.Procès-verbal de la séance du Conseil de Police du 17 décembre2018. Approbation. Décision.
2.Finances de la Zone de Police. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n° 2 de l’exercice 2018. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

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