Conseil Communal du 03 Décembre 2018

Ordre du jour:

1. Elections communales du 14.10.2018. Validation des élections. Arrêté du Gouverneur de Province du Hainaut. Communication.

2. Vérification et validation des pouvoirs.

3. Nomination du Bourgmestre. Prestation de serment. Communication.

4. Prestations de serment et installation des Conseillers Communaux.

5. Prestations de serment et installation des Echevins.

6. Installation des Conseil et Collège de Police. Acte.

7. Intercommunale GASELWEST. Assemblée générale extraordinaire du 17.12.2018.

Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision du Conseil Communal du

12.11.2018 (18ème objet). Modifications. Décision.

8. Régionalisation de la méthodologie tarifaire. 6ème réforme de l’Etat. Gestionnaire des

réseaux de distribution de gaz et d’électricité. Transfert de mandat de G.R.D.. Convention

Gaselwest/Ores/IFIGA/communes de Comines-Warneton, de Celles, d’Ellezelles et de

Mont-de-l’Enclus. Approbation. Délégation. Décision du Conseil Communal du 12.11.2018

(19ème objet). Modifications. Décision.

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